N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1995.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées(1) sur :
1°) le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,
2°) le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan,
Par M. Jacques HABERT,
Sénateur.
Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin. président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique Ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 1915, 2067, 2126, T.A. 400 et 405
Sénat : 9 et 13 (1995-1996). -
Traités et conventions
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les deux projets de loi qui font l'objet du présent rapport visent à autoriser l'approbation de deux accords internationaux conclus à Paris le 3 juin 1994 entre la France et la république du Kirghizistan : un Traité d'entente, d'amitié et de coopération d'une part, un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements d'autre part.
La France a négocié des accords comparables avec les autres républiques d'Asie centrale -à l'exception du Tadjikistan- issues de la désintégration de l'Union soviétique. Le développement de nos relations bilatérales avec ces pays nous importe à deux titres :
- l'évolution politique des nouvelles républiques asiatiques, les liens qu'elles entretiennent avec leurs voisins, conditionnent la stabilité de la région ;
- leur potentiel économique en partie sous-exploité suscite l'intérêt des investisseurs occidentaux au sein desquels les entreprises françaises doivent trouver leur place.
La conclusion des deux accords avec la république du Kirghizistan revêtait cependant une dimension supplémentaire : elle consacrait l'attachement aux valeurs démocratiques dont ce pays a voulu, dans un environnement troublé, faire sa spécificité.
Ainsi, la formule déclaratoire du préambule du Traité d'amitié rappelant le respect des deux parties pour « les valeurs universelles de liberté, de démocratie et de justice », il a paru utile d'évoquer la situation intérieure et extérieure du Kirghizistan. Le rapport se proposera ensuite d'examiner l'état de nos relations bilatérales et le contenu du Traité d'amitié qui vise à resserrer ces liens avant de procéder à l'analyse plus particulière de la situation économique du Kirghizistan et des espoirs que l'on peut placer dans l'accord sur la protection réciproque des investissements.