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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu sur les gains en capital et sur la fortune

26 octobre 1995 : Zimbabwe ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 52 (1995-1996) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1995

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