N° 52
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1995
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi. ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole).
Par M. Jacques CHAUMONT, Sénateur.
(1) Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président : Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10 ème législ.) 1935. 2157 et T.A. 402
Sénat : 10 (1995 1996)
Traités et conventions
I. LA SITUATION DU ZIMBABWE ET LES RELATIONS BILATÉRALES
Indépendant depuis avril 1980, le Zimbabwe est traditionnellement, une zone d'influence anglo-saxonne. Cependant, les relations franco-zimbabwéennes, nouées dès l'indépendance, se renforcent comme l'atteste la participation pour la première fois du président Mugabe au sommet franco-africain de Biarritz du 7 au 9 novembre 1994.
Le Zimbabwe compte onze millions d'habitants et, avec un PIB de 640 dollars par tête, demeure un pays à revenu médiocre mais nettement supérieur à la moyenne des États de la région.
Son économie, assez diversifiée, repose certes sur une agriculture, au demeurant prospère les années où ne sévit pas la sécheresse (le Zimbabwe est l'un des premiers exportateurs de tabac), mais également sur une industrie qui représente 34 % de son PIB. Ses ressources minières sont variées (or, platine, chrome...).
Le FMI. qui lui avait accordé le bénéfice d'un programme d'aide à l'ajustement structurel a malheureusement suspendu ses relations avec le Zimbabwe en raison du retard apporté par celui-ci dans la mise en oeuvre de son plan d'ajustement structurel lancé en 1991.
Les relations économiques bilatérales entre la France et le Zimbabwe s'insèrent dans le cadre de protocoles financiers régulièrement renouvelés. Le dernier en date de ces protocoles, signé le 14 octobre 1994, porte sur un montant de 150 millions de francs se composant d'un prêt du Trésor de 75 millions de francs et de crédits bancaires garantis par la COFACE d'un même montant.
Il sera utilisé pour financer des projets des secteurs : développement des ressources humaines (55 millions de francs), modernisation du réseau des télécommunications (42 millions de francs), santé et protection civile (17,5 millions de francs) agriculture et développement rural (12,35 millions de francs), aviation civile (15 millions de francs), jeux panafricains (8 millions de francs).
Les relations commerciales, en forte croissance en 1994, sont encore trop timides.
Le montant total des exportations s'est élevé à 247 millions de francs contre 185 millions de francs d'importations, ce qui a permis de dégager un excédent commercial de 61 millions de francs, quasi-stable par rapport à l'année précédente.
Les exportations de biens de consommation ont ainsi crû de moitié alors que celles de produits chimiques augmentaient de près de 30 %. En revanche, les exportations de biens d'équipement professionnel, qui dépendent des livraisons liées aux protocoles financiers bilatéraux se sont légèrement tassées. Enfin, les exportations de matériel automobile, quasi-inexistantes jusqu'à l'année dernière, ont connu un bond en 1994 (61 millions de francs contre 13 millions de francs en 1993) du fait du démarrage de l'usine d'assemblage de Peugeot 405 à Mutare.
Globalement, notre part de marché au Zimbabwe reste cependant limitée (environ 3 %), la France se situant au septième rang des fournisseurs de ce pays, loin derrière l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Le bond de nos importations s'explique avant tout par la progression des achats de tabac (81 millions de francs, montant multiplié par quatre par rapport à 1993). Nos importations de ferro-alliages et de textiles qui sont également les points forts du commerce extérieur zimbabwéen ont également crû.
Nos principaux groupes ont pu s'implanter dans le pays : Thomson, Alcatel, Bouygues, Merlin Gérin, Coyne et Bellier, Sofretu et Alsthom. Deux grands projets ont fait l'objet d'études de faisabilité technique sur dons français par des sociétés françaises : le barrage de Tokwe-Murkosi, la liaison ferroviaire Harare-Chitungwiza réalisée par SOFRETU (12 millions de francs). Il convient de souligner qu'Aéroport de Paris prépare une étude pour la définition du schéma directeur des aéroports de province et a proposé dans le cadre d'un appel d'offres international des maquettes pour le nouvel aéroport d'Harare. Un accord aérien conclu en 1991 a permis l'ouverture d'une ligne directe Paris-Harare en 1992.
Depuis 1993, la PROPARCO, filiale de la Caisse française de Développement, intervient au Zimbabwe pour le financement du secteur privé. Fin 1994, ses interventions en prêts à moyen terme totalisaient 146 millions de francs.
Le nombre des résidents français au Zimbabwe et zimbabwéens en France reste modeste, 242 et 48 respectivement.