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Projet de loi de finances pour 1996

 

B. LES RÉSULTATS SANITAIRES N'EST PAS EN RAPPORT AVEC L'EFFORT FINANCIER FOURNI

1. L'état sanitaire des Français présente des points faibles

D'après le récent rapport du Haut comité de la santé publique, la santé en France est globalement bonne et elle s'est améliorée en dix ans. Cette appréciation repose aussi bien sur des indicateurs objectifs que sur la perception qu'ont les Français de leur propre santé.

L'espérance de vie est l'une des plus longues du monde. Elle était en 1991 de 73 ans pour les hommes. Atteignant 81 ans la longévité des Françaises est la seconde du monde, à quelques mois de celles des Japonaises. Elle s'est accrue de 2.5 ans au cours des dix dernières années. Enfin, 84 % des personnes interrogées au cours d'une enquête réalisée en 1992 jugeaient leur état de santé satisfaisant ou très satisfaisant.

Cependant, l'état sanitaire des Français comporte des faiblesses structurelles et est menacée de détérioration. D'importantes disparités persistent entre les régions, entre les hommes et les femmes. Elles s'accroissent entre catégories sociales favorisées et défavorisées. La situation de la mortalité prématurée et évitable s'est plutôt dégradée en vingt ans par rapport aux autres pays européens, particulièrement chez les hommes. La prévalence des maladies chroniques augmente en raison du vieillissement de la population. Les problèmes liés au mal-être psychologique et social sont largement répandus. La qualité de vie des personnes handicapées ou malades est insuffisamment prise en compte. Enfin la crise économique fait émerger des groupes sociaux fragilisés dont l'accès aux soins et à la prévention est limitée par la faiblesse des revenus, le décalage culturel et la complexité du système de soins.

Ainsi, bien qu'aucun indicateur synthétique global ne permette de hiérarchiser les pays, l'état sanitaire de la population française ne semble pas significativement supérieur à celui des autres pays développés, malgré le niveau élevé des dépenses de santé.

2. L'amélioration de l'état de santé des Français ne peut être mise à l'actif du seul système de soins

L'amélioration de l'état de santé des Français ne peut être rapprochée des seuls progrès réalisés par le système de soins : les facteurs qui y contribuent sont en fait très nombreux et divers. Le système écologique, le niveau de développement (richesse, éducation...), les facteurs génétiques, les conditions de vie (alimentation, logement, exercice physique, hygiène de base, conditions de travail, état psychologique...) jouent ainsi un rôle essentiel. Selon le rapport du Haut comité de la santé publique, ces déterminants interviendraient pour une part cinq à dix fois supérieure à celle du système de soins et, d'après les estimations de l'OCDE, les dépenses de soins n'expliqueraient que 20 % des différences de mortalité entre les pays développés.

Par ailleurs, l'action sur l'état de santé ne peut relever uniquement du système curatif mais doit intégrer la prévention, qu'elle soit primaire (amélioration des conditions de vie. éducation, vaccination...) ou secondaire (dépistage). En France, les actions de prévention restent en fait limitées : la part des dépenses de santé consacrées à la prévention ne représente ainsi que 2,3 % du total en 1994 soit environ 17.5 milliards de francs.

3. Des évolutions technologiques potentiellement inflationnistes

L'expansion des dépenses de santé s'explique aussi par les progrès de la médecine. Les innovations technologiques multiplient les possibilités de diagnostics et de traitements tout en améliorant les résultats du système de soins. Néanmoins, elles suscitent une demande nouvelle (prise en charge de pathologies habituellement non traitées sur un plan médical) et peuvent avoir un impact expansif sur les coûts pour les pathologies déjà traitées.

Le secteur de la santé bénéficie de progrès technologiques particulièrement nombreux. Si le temps de développement des innovations technologiques est souvent de plus en plus long, la très forte demande de nouveaux traitements impose en revanche une diffusion rapide des nouvelles techniques ou des nouveaux produits. Ce mouvement de propagation est d'autant plus vif que l'objectif d'amélioration de la santé et le souci de réduire les inégalités dans l'accès aux soins limite la prise en considération des coûts.