B. DES ÉVOLUTIONS LIMITÉES HORS CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE
1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
Représentant plus des deux tiers du budget du Conseil, les crédits demandés en 1996 pour ce chapitre s'élèvent à 111,96 millions de francs.
L'augmentation d'un peu plus de 1,7 million de francs des crédits de ce chapitre (soit + 1,56 %) est la conséquence de deux facteurs :
- l'incidence en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1995 : + 937.260 francs ;
- l'ajustement des indemnités forfaitaires allouées aux conseillers : + 1,5 million de francs.
Les augmentations de crédits de ce chapitre sont limitées en raison d'une réduction de 720.428 francs au titre de la "contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État".
2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
Les crédits de ce chapitre sont en hausse de 792.957 francs (soit + 1,8 %). Cette évolution résulte des mouvements suivants :
- au titre des mesures acquises : une hausse de 599.192 francs correspondant à l'incidence en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1995 et une augmentation de 124.605 francs pour la conduite de la sixième tranche d'application du protocole Durafour ;
- au titre des mesures nouvelles : un ensemble de mesures d'ajustement d'un montant global de 69.160 francs, lié pour l'essentiel à des transformations d'emplois et à des revalorisations indiciaires correspondant à la 7e tranche d'application du protocole Durafour.
3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
Les crédits affectés à ce chapitre progressent de 1.275.593 francs (+ 12,5%).
Moyens nouveaux
Cette forte croissance résulte exclusivement du crédit non reconductible de 2,5 millions de francs ouvert en vue de la célébration du cinquantième anniversaire de la création du conseil.
Économies
Cette augmentation est partiellement compensée par les économies suivantes :
- non reconduction de crédits pour un montant de 24.000 francs sur les "dépenses d'informatique et de télématique" ;
- révision des services votés pour un total de - 700.407 francs correspondant à la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État.
C. DES CONCOURS EXTÉRIEURS POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION
En l'absence d'une ligne d'investissement propre au budget du Conseil économique et social, le financement d'un programme triennal d'entretien et de rénovation est assuré par des crédits inscrits au titre V du budget du ministère de la culture. Ce programme comporte 3,5 millions de francs de crédits de paiement pour 1996 et s'élève à 15,1 millions de francs en autorisations de programme.
Les crédits ouverts pour 1996 seront principalement affectés aux travaux urgents demandés par la commission de sécurité lors d'une visite en juillet 1994 et permettront, en particulier, de couvrir la mise en conformité des installations électriques au regard des normes en vigueur, ainsi que la mise en place d'un balisage de sécurité.