B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Les opérations en capital comportent :
•
en autorisations de
programme
:
3.423.000 francs au lieu de 10.367.000 francs en 1995, soit- 6.944.000 francs et -66,98% par rapport à la dotation de 1995. Cette diminution résulte de la programmation dans la dernière loi de finances rectificative ;
•
en crédits de
paiement
:
13.835.000 francs au titre des services votés au lieu de 3.800.000 francs en 1995 ;
3.423.000 francs au titre des mesures nouvelles au lieu de 8.367.000 francs en 1995 ;
soit au total 17.258.000 francs, en progression de 41,84 % par rapport aux crédits de 1995.
Les crédits de paiement prévus pour 1995 et pour 1996 sont affectés de la manière suivante (services votés compris) :
(a) Ouvert en LFR 1994 : 13.900.000 francs
(b) A ouvrir en LFR 1995 5.000.000 francs
A la Grande Chancellerie, 0,5 million de francs devraient permettre de réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement. Dans les maisons d'éducation, on relèvera pour :
• la maison des Loges de Saint-Germain
- en services votés, un compliment de 2 millions de francs de crédits de paiement destinés au financement des travaux de la chapelle au titre d'autorisations de programme ouvertes en 1995 ;
- en mesures nouvelles, une dotation de un million de francs pour financer des travaux de rénovation, de réfection et de gros entretien ;
• la maison de Saint-Denis
- en services votés, un crédit de 11,8 millions de francs, dont 10,30 millions de francs affectés à la poursuite des travaux de rénovation du dortoir "Multicolores" afin de permettre la mise des locaux à la disposition des élèves à la rentrée de septembre 1996 ;
- en mesures nouvelles, une dotation de 0,4 million de francs affectés à des travaux de gros entretien et de sécurité.