CHAPITRE III - LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
Le tableau suivant décrit l'évolution de la ventilation des autorisations de programme entre les différents programmes d'investissements routiers.
Votre rapporteur y observe la place croissante prise par les comptes spéciaux du Trésor sans compter les rattachements de fonds de concours liés aux contrats Etat-régions (5,7 milliards de francs en 1995).
A. LES CONTRATS DU XIE PLAN (1994-1998), REFLETS DES PRÉOCCUPATIONS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. L'enveloppe routière du Xl ème plan
Les investissements routiers s'élèveront sur la période du XIème plan à 62,6 milliards de francs, l'effort de l'Etat étant de plus de 26 milliards de francs (en valeur 1994).
Globalement, le XI è plan est en hausse sensible par rapport au Xe plan : + 3,4 % et + 12,3 % hors Ile-de-France (en francs constants).
Le tableau ci-après établit la comparaison entre les enveloppes du Xe Plan et celles du Xle, région par région.
Il illustre bien l'effort important consenti par 1'Etat et ses partenaires dans les régions concernées par les grands itinéraires interrégionaux, notamment en Auvergne, en Languedoc-Roussillon en Limousin, en Basse-Normandie et en Poitou-Charentes, où la hausse de la part de l'Etat dépasse 30 %.
Les régions qui connaissent une baisse significative de l'investissement sont le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Haute-Normandie, du fait de l'achèvement du plan routier Transmanche
La plus forte baisse concerne la région Ile-de-France (-44°o pour l'Etat, - 30 % globalement).
Toutefois, cette réduction de l'investissement dans le cadre du contrat 1994-1998 sera partiellement compensée pour le domaine routier par des ressources spécifiques : seule une partie des financements du FARIF est contractualisée, 1.347 millions de francs sont hors contrat Viennent s'ajouter hors contrat les participations attendues de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense et de la Société des autoroutes Paris Normandie sur l'échangeur A 14-A 86 (33 millions de francs), ainsi que le programme de couverture de l'autoroute A I ( 165 millions de francs).
2. L'état d'avancement des contrats
En 1995 les contrats et les programmes qui s'y rattachent devraient être servis à hauteur de 37,6 % de l'enveloppe quinquennale en moyenne.
Les différences de taux entre régions s'expliquent essentiellement par la priorité qui a pu être donnée au solde de certains aménagements engagés dans le plan précédent, et par des différences de degré dans l'avancement technique et administratif des projets. Les différences restent ténues, les taux d'exécution s'échelonnant entre 36,35 % (Limousin) et 40,27 % (Provence Alpes Côte d'Azur).
Contrats Etat-régions 1994-1998
Prévisions d'affectation des crédits de l'Etat pour 1995
Par rapport à 1994 l'exécution des contrats s'est accélérée, puisqu'elle s'établit à 20,45 % ; soit un rythme de croisière permettant l'achèvement des contrats en cinq ans. Ce rythme devrait cependant fléchir en 1996.
B. LES GRANDS PROGRAMMES SPÉCIAUX D'AMÉNAGEMENT DES ROUTES NATIONALES 7, 9 ET 20
Il s'agit de programmes intégralement financés par l'Etat sans participation des collectivités locales, avec pour objectif le désenclavement du Massif central. Ces programmes comprennent les réalisations suivantes :
-la modernisation en autoroute sans péage de la route nationale 9 entre Clermont-Ferrand et Béziers (future autoroute A 75) ;
-l'aménagement de la route nationale 20 entre Vierzon et Brive (future autoroute A 20), qui sera partiellement concédée ;
-l'aménagement de la route nationale 7 à 2
• 2 voies dans les départements de la Nièvre, de
l'Allier et de la Loire.
Le tableau ci-dessous retrace l'exécution de ces programmes entre 1990 et 1995 :
Pour 1996, l'enveloppe globale prévue s'élève à 1.650 millions de francs d'autorisations de programme entièrement financé par le FITTVN.
L'objectif fixé par le schéma directeur de la mise en place d'ici 1996 de la totalité des moyens d'engagement nécessaires à l'achèvement de ces programmes peut être considéré comme abandonné.
L'état d'avancement des trois programmes de désenclavement est le suivant :
- sur l'A 75, l'ensemble des travaux est déclaré d'utilité publique, et il reste 130 km à mettre en service (sur les 328 de l'itinéraire) ;
- sur l'A 20, l'ensemble est d'utilité publique, et il reste 135 km à mettre en service (sur 293) ;
- l'aménagement de la RN 7 est moins avancé puisque seules cinq sections sont aujourd'hui en service (voir carte).
C. LE PROBLÈME AIGU DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Le réseau routier de la région parisienne absorbe de plus en plus difficilement un trafic en augmentation rapide et dont la structure tend à se modifier au profit des liaisons de banlieue à banlieue, qui ne sont encore très peu assurées par les transports collectifs.
Or, en raison de nombreux obstacles tant financiers que techniques, la réalisation du maillage autoroutier qui permettra de faciliter l'écoulement du trafic transversal en contournant la capitale ne progresse qu'avec lenteur. Les différentes liaisons projetées rencontrent le plus souvent des oppositions locales très vives, compte tenu des préoccupations croissantes liées à l'environnement.
Le schéma directeur d'aménagement de la région (11 ( * )) accorde la priorité à l'achèvement des deux rocades de contournement que constituent l'A 86 (à une dizaine de kilomètres) et la Francilienne (à une trentaine de kilomètres).
Les infrastructures seront généralement réalisées selon une clé de financement de 70 % pour la région et 30 % pour l'Etat, la région finançant néanmoins à 100 % un certain nombre d'opérations, pour 2.040 millions de francs, si bien qu'elle prendra en charge 74,1 % du XIe plan au total.
Opérations financées par le contrat de XI è plan
Source : Le Monde
Répartition du chapitre Equipement Routier
Autoroute A 86 3.612 MF
Francilienne 1.301 MF
Autres aménagements du réseau national 2.453 MF
Villes nouvelles et pôle de développement 714 MF
Information et sécurité routières (dont SIRIUS) 620 MF
Etudes et acquisitions foncières 340 MF
TOTAL 9.040 MF
Compte tenu de la réduction sensible de l'enveloppe quinquennale et du coût extrêmement élevé, de l'ordre de 500 millions de francs le kilomètre (contre 30 millions de francs en plaine, en rase campagne), de la réalisation d'infrastructures à caractéristiques autoroutières dans des zones fortement urbanisées, le principe du recours à la concession a été arrêté pour la construction d'un certain nombre de liaisons, dont certaines sections des rocades A 86 et Francilienne.
Les sections concédées
Concessions en cours de travaux
Autoroute AN entre Orgeval (A 13 ) et Nanterre (A 86)
Concessionnaire : la société de l'Autoroute Paris Normandie (Décret du 12 avril 1991).
Les travaux de l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense se poursuivent selon un cours normal. La mise en service de cette opération est confirmée pour novembre 1996.
Concessions en cours d'études
Autoroute A86 Ouest entre Rueil et Versailles
Concessionnaire : COFIROUTE.
La procédure préalable à la déclaration d'utilité publique du bouclage de l'autoroute A 86 à l'ouest de Paris entre Rueil-Malmaison et Versailles se poursuit de manière satisfaisante : l'enquête préalable s'est déroulée du 25 avril au 11 juin 1994 et la commission d'enquête a remis son rapport avec avis favorable, sous certaines réserves, le 3 novembre 1994. Le dossier est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Le décret d'utilité publique devrait intervenir avant la fin 1995 sous réserve d'un bon aboutissement de la procédure en cours.
Le conseil de direction du FDES a lancé en 1995 la première phase des travaux, d'un montant de 951 millions de francs sur 2 km. Il pourrait lancer la deuxième phase en 1996 pour un montant de 3.160 millions de francs sur 16 km.
Autoroute A 184 (ex A88) entre Orgeval (A 13-A 14) et Méry-sur-Oise (RM 84)
Pas de concessionnaire désigné
Le cahier des charges a été approuvé par décision ministérielle le 9 février 1995.
Autoroute A 16 entre l'Isle-Adam et A 86
Concessionnaire : La société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
La décision ministérielle du 5 mai 1995 a fixé les orientations qui président à la mise au point du projet qui sera soumis à l'enquête publique.
Autoroute A 126 (ex B 12) entre Massy et Saint-Quentin-en-Yvelines
Concessionnaire pressenti : COFIROUTE
L'autoroute A 126 entre Palaiseau et Saint-Quentin a fait l'objet fin 1991 d'une concertation publique dont le bilan n'a pas permis de dégager le parti d'aménagement à retenir pour la liaison. Les études seront poursuivies en vue de dégager une solution permettant à l'infrastructure de remplir les fonctions qui lui sont assignées tout en prenant compte les contraintes particulières des sites traversés.
Par ailleurs, à l'appui des ressources prévues au contrat de plan, l'Etat prévoit, sur la période 1994-1998, un programme unilatéral de 1.347 millions de francs, alimenté par le FARIF, qui sera consacré à la réalisation de l'autoroute A 86 afin d'en accélérer sa mise en service.
* 11 Approuvé par un décret du 26 avril 1994