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RusseProposition de résolution télécommunications
6 décembre 1995 :
Télécommunications
( rapport )
- Par M. Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 112 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 1995
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- INTRODUCTION
- I. LA PROPOSITION ET LES PROJETS DE DIRECTIVES
E-467, E-508 ET E-509 VISENT À POURSUIVRE LA LIBÉRALISATION
COMMUNAUTAIRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 91
FORMULE PLUSIEURS RÉSERVES À L'ENCONTRE DES ORIENTATIONS SUIVIES
PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. SON APPRÉCIATION DES DISPOSITIONS DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 91 NE VISANT PAS DIRECTEMENT LE
CONTENU DES ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉS
- B. SON APPRÉCIATION DES DISPOSITIONS DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°91 VISANT DIRECTEMENT LE CONTENU DES
ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉS
- C. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION QU'ELLE
PRÉSENTE
- A. SON APPRÉCIATION DES DISPOSITIONS DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 91 NE VISANT PAS DIRECTEMENT LE
CONTENU DES ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉS
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
