II. UNE OCCUPATION PROGRESSIVE
La zone des cinquante pas géométriques fut peu à peu investie par des occupants publics et privés ayant pour caractéristique commune d'être dépourvus de tout titre de propriété, mais également par des personnes ayant obtenu une autorisation de s'installer par arrêté du gouverneur.
Ce mouvement d'occupation débuta à une époque reculée.
Dès la fin du XVIIème siècle, les marins, les réparateurs de navires, les menuisiers avaient été autorisés par le roi à se loger sur la bande côtière avec leurs familles. Puis les grand propriétaires fonciers exploitant la canne à sucre, le café et la banane ont toléré une telle occupation, au bénéfices des employés de leurs domaines. Ce mouvement séculaire s'est renforcé, au vingtième siècle du fait de l'exode rural et de la pénurie de logements sociaux.
A. ÉTENDUE ET CARACTÉRISTIQUES DU PHÉNOMÈNE D'OCCUPATION DE LA ZONE
Selon le rapport de la mission interministérielle, une grande partie des terrains occupés sont situés dans le centre ville des communes concernées, et supportent des bâtiments publics et privés de toute nature, des voies de circulation, des places, des cimetières, ou à proximité du centre-ville « [...] là où la squattérisation est la plus forte. ( ( * )4) » En outre, l'occupation concerne parfois des zones naturelles ou des parcelles confiées à la gestion de l'Office national des forêts (ONF).
Selon les services de la direction départementale de l'équipement (DDE), le nombre de cas d'occupation, toutes catégories d'occupants confondues, avoisine 15.000 en Martinique et 12.000 en Guadeloupe. Le phénomène de squattérisation ne touche pas les deux autres départements d'outre-mer où existe la zone des cinquante pas géométriques.
La situation de la zone des cinquante pas géométriques est différente dans chacun des deux départements touchés par la « squattérisation », à savoir, la Guadeloupe et la Martinique.
L'État dispose, au total, de 7.770 hectares au titre de la zone des cinquante pas géométriques, dont 4.263 en Guadeloupe et 3516 en Martinique. Le domaine public y est préservé dans 86 % de la superficie en Guadeloupe et 84 % en Martinique. Le problème de l'occupation sans titres concerne 1.655 hectares en Guadeloupe (38,8 % de la zone dans ce département) et 563 hectares (soit 16% de la zone) en Martinique.
Ces données sont reprises dans les tableaux ( ( * )5) reproduits ci-dessous :
STATUT FONCIER DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES
EN GUADELOUPE
STATUT FONCIER DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES
EN MARTINIQUE
* (4) Rapport précité p. 18.
* (5) Source : rapport précité p. 19-20.