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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

CONCLUSION

L'activité économique française en Oman, encore aujourd'hui modeste, dispose d'une marge de développement importante ; une présence accrue dans le domaine économique correspondrait mieux à l'ancienneté des liens politiques qui unissent les deux pays et au dynamisme de notre activité culturelle. Pour cet ensemble de raisons, votre rapporteur recommande l'adoption du projet de loi soumis à l'examen de notre commission.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du mercredi 13 décembre 1995.

A l'issue de son exposé, M. Serge Vinçon a précisé à M. Charles Pasqua la nature des importations françaises dans le domaine animal. Le rapporteur a ensuite indiqué à l'intention de M. de Christian de La Malène que le caractère, certes autocratique du régime omanais, se conjuguait avec une conception ouverte et équilibrée du pouvoir. Il a enfin précisé à M. Jean Clouet le montant des flux d'investissements omanais en France.

La commission a alors, à l'invitation de son rapporteur, adopté le projet de loi qui lui était soumis.

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Voir le texte annexé au document Sénat n° 88 (1995-1996).