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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 : famille

 

CONCLUSION

En conclusion, votre Commission estime que le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale en ce qu'il concerne la branche famille suscite un certain nombre d'interrogations notamment eu égard à la réforme des aides au logement. Elle pense qu'il conviendra d'être vigilant sur ce point. Par ailleurs, elle souhaite que le Parlement soit davantage associé aux travaux de la conférence de la famille dont elle veut solenniser le principe et que les aides à la petite enfance soient revues dans un sens de plus grande simplicité et équité. Elle souligne, à cet égard, la nécessité de mettre en oeuvre le plus tôt possible le deuxième volet de la loi relative à la famille concernant les aides aux jeunes adultes tout en étant attentive à la dérive financière de l'application du premier volet de celle-ci. Cependant, eu égard à l'amélioration des ressources de la branche famille, grâce à l'élargissement de l'assiette de la CSG qui permettra à ladite branche de bénéficier de 3,1 milliards de francs supplémentaires, votre Commission vous propose d'adopter le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, en ce qui concerne les dispositions relatives à la famille et aux prestations familiales.