C. LES EMPLOIS
1. L'adaptation de l'effectif d'enseignants à la démographie
Les moyens dégagés par la nouvelle diminution des effectifs en collèges à la rentrée 1997 (- 18 400), qui fait suite à celle attendue à l'occasion de la présente rentrée (- 20 200) permettront de faire face, à moyens constants, aux besoins en lycées (+ 27 000) et dans les classes postbaccalauréat (+ 27 700), et d'améliorer les conditions d'encadrement des établissements situés en zones défavorisées.
Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit ainsi la création de 313 emplois nouveaux, dont 250 emplois destinés à améliorer les conditions d'encadrement des élèves et à prévenir les phénomènes de violence à l'école (150 emplois de maître d'internat et 100 emplois de conseiller principal d'éducation), et 50 emplois médico-sociaux.
Pour accompagner la décroissance du nombre d'élèves dans le premier et le second degré, la suppression de 5.229 emplois est prévue selon la décomposition ci-après :
- 3 175 emplois de stagiaires ;
- 1 010 emplois d'assistants étrangers ;
- 900 emplois de personnels enseignants des premier et second degrés (400 emplois au titre du seul congé de mobilité) ;
- 144 emplois de personnels ATOS et divers ;
Ces suppressions d'emplois n'affectent pas les moyens dévolus à l'encadrement des élèves puisqu'elles concernent soit le recrutement de nouveaux maîtres (emplois de stagiaires), soit des moyens d'accompagnement (assistants étrangers), soit des moyens consacrés à la formation des personnels (congés mobilité), soit encore des moyens en personnels administratifs implantés à l'administration centrale ou dans les services déconcentrés, à l'exclusion des établissements scolaires.
Ainsi, le resserrement de la politique de recrutement se traduit-elle par la suppression de 500 emplois d'élèves du cycle préparatoire et de 1 700 emplois de professeur des écoles stagiaire (sur 12 590 emplois de professeur des écoles stagiaire ouverts en 1996) dans le premier degré, et par la suppression de 975 emplois de professeurs stagiaires (sur 13 080 emplois de professeurs stagiaires ouverts en 1996) dans le second degré, soit un ajustement de l'ordre de 10 % globalement.
En outre, le projet de budget pour 1997 prévoit en application du principe de parité posé par la loi, la suppression de 360 contrats de maître de l'enseignement privé à compter du 1 er septembre 1997 (dont 203 contrats de stagiaires et 80 contrats au titre du congé de mobilité).
Enfin, le projet de budget pour 1997 prévoit la création, par transformation, de 31 emplois de professeur des écoles maître-formateur en arts plastiques et en éducation musicale, afin de promouvoir, dans le cadre des nouveaux programmes de l'école, le développement de l'enseignement et de la pratique des activités artistiques.