B. L'EVOLUTION DES AGREGATS : L'EFFET DE LA LOI SUR L'AIR
Six agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits de l'environnement par grande catégorie d'action. Le tableau ci-après en fournit le détail en présentant pour chaque agrégat les moyens de paiement (DO + CP) et les autorisations de programme qui lui sont affectés.
EVOLUTION DU BUDGET PAR AGREGAT
Source : Commission des finances
L'émergence de l'agrégat "prévention des pollutions et des risques" traduit, beaucoup plus nettement que l'analyse de l'évolution des crédits par titre, l'impact des mesures financières correspondant à la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
De ce fait, la part relative de cet agrégat au sein du budget de l'environnement s'est accrue de plus de 6 points entre le budget voté de 1996 et les crédits demandés au sein de la loi de finances pour 1997.
STRUCTURE DU BUDGET PAR AGREGAT (DO + CP)
Source : Commission des finances
Cette présentation des crédits du ministère par "agrégat" montre la diminution des moyens affectés au cinq autres agrégats.
L'analyse des crédits de chacun des agrégats de ce budget sera présentée dans l'ordre décroissant d'importance.
1. L'administration générale
Regroupant près du tiers des moyens de paiement du ministère (562,68 millions de francs), cet agrégat connaît une très légère baisse de ses crédits de 0,22 % (- 1,22 million de francs). La part de cet agrégat dans le budget se trouve en conséquence réduite de près de deux points et revient ainsi de 32,08 % à 30,23 %.
Cette évolution d'ensemble recouvre d'une part une progression des moyens des services qui est due pour l'essentiel :
aux mesures concernant les rémunérations et la politique de transformation d'emplois + 5,27 millions de francs
aux charges sociales + 0,58 millions de francs
à des moyens de fonctionnement nouveaux + 3,51 millions de francs
Cette progression correspond en grande partie au transfert des moyens liés à l'accueil de 27 emplois en provenance de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement au sein de la direction de la nature et des paysages. Ce transfert est la conséquence de la réorganisation de la politique des sites et du paysage au profit du ministère de l'environnement.
La seconde explication de cette hausse des moyens de fonctionnement est la conséquence (comme dans tous les ministères) du transfert en provenance du budget des charges communes de 2,52 millions de francs en compensation de la suppression de la franchise postale dont bénéficiait le courrier interadministratif.
Ces augmentations sont plus que compensées par la réduction des crédits de paiement destinés à l'équipement immobilier des services
- 10,58 millions de francs
Cette réduction porte quasi exclusivement sur les crédits de paiement destinés à l'équipement immobilier destinés au regroupement des services des Directions régionales de l'environnement (DIREN) sur des sites uniques. Il convient de noter que ce mouvement trouve son corollaire sur les autorisations de programme qui décroissent pour leur part de 29,25 % (- 7,4 millions de francs) sur le même poste.
Ce mouvement de réduction traduit le ralentissement de l'opération de regroupement de ces services déconcentrés.