5. Recherche : un léger resserrement des moyens
a) Présentation des crédits et de leur évolution
Les crédits affectés à cette "action" régressent légèrement de 1,88 % en moyens de paiement pour revenir à 79,3 millions de francs (- 1,5 millions de francs) et plus fortement pour les autorisations de programme, ces derniers baissant de 12,6 % à 76 millions de francs (- 11 millions de francs).
b) Analyse de l'évolution des crédits
La progression des crédits du titre IV résulte de la création de 2 postes de chercheurs à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) (+ 0,53 millions de francs).
Les crédits affectés à cet agrégat doivent permettre de consolider les programmes de recherche engagés qui concernent notamment :
• l'étude des "milieux" comme l'air, les climats,
les eaux, les sols... ;
• les risques naturels ;
• les liens entre environnement et
santé ;
• l'écologie urbaine.
6. Connaissance de l'environnement et coopération internationale : la suppression du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie.
a) Présentation des crédits et de leur évolution
Les moyens de paiement de cet agrégat, qui avaient déjà régressé de près de 22 % en 1996, reculent à nouveau en 1997 de 15,43 % et ne s'élèvent plus qu'à 75,84 millions de francs (- 15,43 millions de francs). Ce mouvement de baisse se vérifie aussi pour les autorisations de programme qui diminuent de 39,2 % (après un baisse 34,6 % en 1997), ramenant leur financement à 13,4 millions de francs (- 8,63 millions de francs).
b) Analyse de l'évolution des crédits
Cet agrégat subit fortement les effets de la régulation budgétaire et des réductions de moyens liés à "l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat" qui concerne la plupart des dépenses de fonctionnement et d'intervention.
Dans cet ensemble en baisse, votre rapporteur tient à signaler une augmentation de près de 4 millions de francs des crédits affectés aux "actions de coopération internationale".
La cause presqu'exclusive de la diminution des crédits affectés à cet agrégat est la suppression du "fonds d'intervention pour la qualité de la vie"(FIQV), chapitre 65-50.
Votre rapporteur salue cette suppression qui constitue un aboutissement conforme aux observations de la Cour des Comptes et de votre commission des finances sur la gestion des "chapitres réservoirs". Ce chapitre, inscrit au titre VI -subventions d'équipement- servait en effet souvent au financement de dépenses de fonctionnement. Faisant suite à importante réduction des moyens consacrés au FIQV en 1996 et à l'important mouvement d'annulation de crédits subi par ce chapitre dans l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996, la suppression de ce fonds permet d'économiser 10,1 millions de francs par rapport au budget voté de 1996.
L'Institut français de l'environnement (IFEN), connaît pour sa part une diminution de près de 12 % (- 2,99 millions de francs) de la subvention d'investissement inscrite au chapitre 36-41. Il faut signaler enfin une légère régression en crédits de paiement (- 1 million de francs) de la subvention d'investissement qui lui est accordée, tandis que les autorisations de programme inscrites à ce titre progressent de 0,6 millions de francs.