II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. La réorganisation de l'administration de la Mer

Le rattachement des services généraux de la Mer aux services communs du ministère de l'Equipement s'accompagne de la rationalisation des administrations demeurant rattachées au budget de la Marine marchande.

Cette réorganisation de l'administration centrale de la Mer s'inspire des propositions faites par M. Alain CHABROL, Conseiller maître à la Cour des comptes, dans son rapport remis au mois de février 1996 au ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.

Aux quatre directions actuellement existantes (direction des gens de mer et de l'administration générale, direction de la flotte de commerce, direction des ports et de la navigation maritimes, direction de l'établissement national des invalides de la marine), seront substituées deux directions d'administration centrale :

- une direction centrale des affaires maritimes chargée des missions régaliennes de l'Etat en matière maritime : édiction de normes sociales ; contrôle, surveillance et sécurité en mer ; formation et enseignement ;

- une direction du transport maritime à orientation économique, chargée des ports maritimes et flotte de commerce.

Cette réforme permettra de générer des économies de fonctionnement et de recentrer l'administration de la Mer sur ses missions prioritaires.

2. Un effort bienvenu en faveur de la formation maritime

L'an dernier, votre rapporteur s'était inquiété de la diminution de - 4,2 % des crédits consacrés à l'apprentissage, qui lui paraissait contradictoire avec la priorité affichée par le ministère de la Mer en faveur de la formation professionnelle maritime. Il faut donc se réjouir de l'augmentation de 5,7 % de ces mêmes crédits pour 1997, qui seront ainsi portés à 74,2 millions de francs.

Au total, l'ensemble des crédits de paiement consacrés à la formation maritime passe de 106,9 millions de francs en 1996 à 110,3 millions de francs en 1997, soit une progression de 3,2 %.

Il importe de préserver l'outil de formation maritime de la France, dont la qualité internationalement reconnue permet d'assurer des débouchés à tous les jeunes qui en sont issus. Pour 1997, 760 élèves officiers sont attendus dans les 4 écoles nationales de la marine marchande, et 1542 élèves dans les 12 écoles maritimes et aquacoles.

Il importe également de préparer l'avenir en anticipant la compensation des nombreux départs à la retraite qui interviendront ces prochaines années, concernant 20 % des effectifs de la pêche et du commerce d'ici à l'an 2000. A défaut, il serait nécessaire de recourir à des marins et des officiers formés à l'étranger, au risque de perdre un savoir-faire précieux.

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