2. L'urgence d'améliorer la desserte terrestre des ports
Avec le développement du transport multimodal, les ports maritimes sont devenus de simples points d'accès interchangeables aux réseaux terrestres. Dans la chaîne du transport, c'est sur le segment terrestre que peuvent être réalisés les plus importants gains de productivité : sur une distance de 500 kilomètres, le coût d'acheminement terrestre d'un conteneur peut représenter cinq à six fois celui de son passage portuaire. Ceci explique que le choix d'un port par un chargeur dépend d'abord de la qualité de sa desserte terrestre.
L'amélioration de la desserte terrestre des ports français doit donc être conçue comme un objectif prioritaire. A défaut de cette amélioration, les crédits consacrés à la modernisation des structures portuaires seraient investis largement en vain.
A cet égard, il convient de relever que, depuis l'achèvement complet de l'autoroute A26, les ports de Calais et de Dunkerque bénéficient d'un accès direct, évitant Paris, au bassin Rhône-Saône. Mais cette liaison bénéficie aussi aux ports du Bénélux, au détriment de ceux du Nord-Ouest de la France.
Il est donc devenu urgent, pour rétablir la compétitivité des ports de la Basse Seine, d'achever le contournement de la région parisienne, par le Nord, avec l'autoroute A29 Le Havre - Rouen - Saint-Quentin, et par le Sud-Ouest, avec l'autoroute A28 Rouen - Alençon - Tours.
Enfin, votre rapporteur regrette la lenteur des travaux de mise au gabarit B+ de la voie ferrée Paris-Le Havre, qui ne devraient pas aboutir avant décembre 1998.
Cette lenteur peut, certes, s'expliquer par les contraintes d'exploitation d'une voie extrêmement chargée. Mais des contraintes sans doute comparables n'ont pas fait obstacle à ce que les travaux de mise au gabarit B+ de la ligne Paris - Dijon - Lyon - Marseille-Fos soient d'ores et déjà achevés.
3. Les grandes lignes du projet de loi d'orientation portuaire
A l'issue de la consultation des acteurs de la filière portuaire menée l'an dernier, le ministre de l'Equipement a présenté devant le Comité interministériel de la Mer du 4 juillet dernier les grandes lignes de la réforme portuaire qui fera bientôt l'objet d'un projet de loi.
Les trois axes de cette réforme sont les suivants :
- dynamiser la gestion des ports : les ports autonomes seront autorisés à prendre des participations dans des sociétés utiles à leur développement ; la tutelle de l'Etat sera allégée et les décisions déconcentrées ; des structures institutionnelles permettront aux ports de mettre en commun certaines fonctions ; les organes de direction des ports seront resserrées ;
- encourager l'implantation d'activités économiques sur les places portuaires : les espaces véritablement nécessaires au service public portuaire seront redéfinis et la réforme de la domanialité publique sera étendue aux ports départementaux ;
- renforcer la compétitivité des ports : la réforme de la manutention portuaire de 1992 sera prolongée par une réduction des charges des entreprises de manutention et par le recours aux outils du droit commun du travail ; la maîtrise des tarifs sera améliorée par la création d'un Observatoire des coûts de passage portuaire.
Votre rapporteur souligne que ces réformes institutionnelles, aussi bienvenues soient-elles, ne sauraient porter de fruits sans être accompagnées par l'engagement budgétaire de l'Etat.