3. Un soutien au sport de haut niveau
Le succès de la France aux Jeux Olympiques d'Atlanta résulte, en grande partie, d'un effort soutenu de l'Etat au sport de haut niveau. Cet effort sera accentué en 1997 afin de préparer la Coupe du monde de football.
a) Le dispositif financier d'aide au sport de haut niveau
Le montant global des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives sera maintenu en 1997 à 450 millions de francs. La moitié environ de ces crédits est affectée au sport de masse, et l'autre moitié au sport de haut niveau.
Par ailleurs, le ministère finance 1 600 cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives.
Rappelons que le sport de haut niveau est particulièrement aidé :
• Les sportifs inscrits sur la liste nationale des
sportifs de haut niveau peuvent ainsi bénéficier
d'aides
financières personnalisées.
A ce jour, sont inscrits 5
565 sportifs qui se répartissent en 902 élites, 2 092 seniors et
2 438 jeunes, auxquels s'ajoutent 83 sportifs inscrits dans la catégorie
reconversion.
Les crédits sont délégués globalement au CNOSF, qui les réserve à chaque sportif selon les propositions de la fédération de rattachement. Le montant des dotations annuelles figure dans une convention d'objectif conclue entre chaque fédération sportive et le ministre de la Jeunesse et des Sports.
Depuis 1989, cette dotation a augmenté de près de 40 % pour atteindre, en 1995, un montant total de 53,7 millions de francs (dont 6,2 millions de francs couvrent les charges sociales) qui a été versé à 51 fédérations en faveur de 2 503 sportifs de haut niveau.
• A cette aide personnalisée s'ajoute une
formation professionnelle,
afin de préparer leur
reconversion, rémunérée par le ministère du travail
et des affaires sociales. L'enveloppe a été, en 1995, de 1,5
million de francs, bénéficiant à 60 sportifs.
• Par ailleurs, des
conventions d'insertion
professionnelle
engagent le ministère de la Jeunesse et des
Sports sous forme de subventions forfaitaires annuelles d'un montant moyen de
20 000 francs par sportif de haut niveau recruté par une
société ou une collectivité territoriale.
Pour 1996, le crédit réservé aux conventions d'emploi est d'un montant de 6,5 millions de francs dont 2 millions de francs pour les sportifs de haut niveau employés en qualité d'éducateurs sportifs dont la gestion a été intégrée en 1996 dans le cadre des conventions d'emploi puisque relevant du même secteur. Il est imputé sur le chapitre 43-91.
399 postes sont actuellement offerts aux sportifs de haut niveau pour 143 partenaires signataires des conventions.
• Enfin,
diverses actions
proposent
un soutien aux agents du ministère de la Jeunesse et des Sports, aux
enseignants relevant du ministère de l'Education nationale, aux
appelés du contingent
("Batailllon de Joinville"
),
sans compter les actions des collectivités locales. La direction
des sports du ministère participe au financement de ces actions à
hauteur de 21 millions de francs en 1996.
Le soutien au sport de haut niveau reste donc indispensable pour confirmer aux prochains Jeux Olympiques les bons résultats d'Atlanta.
A cette fin, la pérennisation au-delà du 31 décembre 1996 du groupement d'intérêt public Sport d'Elite et Préparation Olympique, constitué entre l'Etat, le CNOSF et l'INSEP, apparaît indispensable à votre rapporteur.
b) La préparation de la Coupe du monde de football
La loi de finances pour 1996 a prévu 184 millions de francs pour la préparation de cette manifestation. Un crédit supplémentaire pourrait abonder cette dotation dans le collectif budgétaire de fin d'année, compte tenu des surcoûts liés à la dépollution du site du Stade de France.
Pour 1997, la loi de finances initiale prévoit un crédit de 263,1 millions de francs.
Les crédits budgétaires alloués à cette manifestation devraient s'élever, au total, à 906 millions de francs.
Le FNDS ne sera sollicité, en 1997, qu'à hauteur de 78,5 millions de francs afin de rénover les stades de province où se dérouleront certaines épreuves sportives.