C. LES SERVICES PENITENTIAIRES
Les crédits des services pénitentiaires devraient atteindre 6.777 millions de francs, en diminution de 1,8 % par rapport à l'année dernière.
Les dépenses ordinaires augmentent de 1,5 %, tandis que les crédits de paiement enregistrent une baisse de 42,9 %, les autorisations de programme diminuant, pour leur part, de 3,7 %.
Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit la création de 211 nouveaux emplois et la suppression de 44 emplois, soit 167 créations nettes d'emplois.
127 nouveaux emplois sont destinés au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane, tandis que 37 renforceront les moyens du "milieu ouvert" (20 emplois de chef de service d'insertion et de probation et 17 emplois de conseiller d'insertion et de probation).
Notons le maintien d'une autorisation de recrutement en surnombre de 150 emplois de personnels de surveillance.
Par ailleurs, les personnels de surveillance des établissements pénitentiaires bénéficieront de l'amélioration de leur retraite par la "bonification du cinquième" (bonification d'annuités à raison d'une annuité pour cinq années de services effectifs, dans la limite de cinq annuités). L'incidence financière de cette mesure est évaluée à 2 millions de francs pour 1996 et devrait atteindre 68 millions de francs par an, à partir de l'an 2000.
On ne peut que se réjouir de voir enfin satisfaite une revendication ancienne des personnels de surveillance dont la motivation ne pourra qu'être renforcée.
Les crédits d'équipement devraient atteindre 337 millions de francs en autorisations de programme (- 1,8 %) et 297 millions de francs en crédits de paiement (- 42,9 %).
Les acquisitions foncières et la poursuite des études pour le plan de construction de 4.390 places nouvelles de détention (169 millions de francs) devraient être réalisées en 1997, ainsi que la poursuite du programme d'ouverture de 1.200 places en centre de semi-liberté (29 millions de francs).
Une dotation de 13 millions de francs sera également consacrée à l'engagement ou à la poursuite d'opérations de rénovation notamment dans les quartiers de détention des mineurs.
Signalons enfin que l'enveloppe du budget consacrée à la santé des détenus devrait être augmentée de 36 millions de francs.
D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Les crédits des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le projet de budget 1997 enregistrent une augmentation de 1,5 %, après, notons-le, une progression de 5,5 % en 1996.
Il est prévu la création de 65 emplois, dont 25 par transformation d'emplois en provenance des services judiciaires (12 emplois) et des services pénitentiaires (13 emplois).
On note en revanche la suppression de 5 emplois, soit au total une création nette d'emplois de 60.
Ces nouveaux emplois seront affectés aux unités à encadrement éducatif renforcé (UEER).
Au nombre de cinquante, ces institutions, dont vingt devraient être mises en service dès la fin de cette année, auront une capacité d'hébergement de 250 places. Les services éducatifs auprès des tribunaux devraient également bénéficier d'un renforcement de leurs effectifs.
Enfin, signalons que 80 millions de francs d'autorisations de programme et 52 millions de francs de crédits de paiement sont destinés à la création de nouveaux foyers à Chartres, Bourges, Rouen, Metz, Dijon et Strasbourg, ainsi qu'à la mise en service de places nouvelles dans les foyers existants.