B. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
Les crédits consacrés au développement de la vie sociale s'élèvent à 4,403 milliards de franc en 1997, en diminution de - 17,6 % par rapport au budget voté de 1996. Ils représentent 7,2 % du budget de l'Action sociale et de la solidarité.
1. Service national des objecteurs de conscience
Les crédits consacrés au service national des objecteurs de conscience ( chapitre 37-01) diminuent d'un tiers en 1997, pour s'établir à 201,6 millions de francs, contre 300 millions de francs en 1996. Cet ajustement aux besoins intègre à la fois la diminution du nombre des demandeurs du statut d'objecteur de conscience constatée depuis le mois de juin (- 17 % en juin, - 18 % en août) et la participation financière qui sera demandée aux organismes d'accueil.
Au 1er mai 1996, il y avait 14.610 objecteurs de conscience en poste auprès de 6.000 organismes. Le coût moyen d'un objecteur est estimé à 2.600 francs (nourriture, hébergement, santé, transport et rémunération).
2. Service des droits des femmes
Les crédits consacrés en 1997 à la promotion et l'information relatives aux droits des femmes (chapitre 43-02) sont réduits de 5 millions de francs pour s'établir à 78,7 millions de francs, soit une baisse de - 6 % par rapport à 1996.
Cette diminution globale résulte d'une mesure d'économie de 18,7 millions de francs, qui n'est que partiellement compensée par des moyens nouveaux : 2,5 millions de francs pour la création de nouveaux bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi, 400.000 francs pour la création d'un bureau de ressources juridiques internationales et 4,9 millions de francs pour l'extension des structures de lutte contre les violences.
3. Formation des travailleurs sociaux
Les crédits consacrés en 1997 au fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux (chapitre 43-33) s'élèvent à 511,8 millions de francs, en progression de + 4,4 % par rapport à 1996. Cette mesure nouvelle permettra notamment d'accroître de 10 % la capacité d'accueil des 156 centres, qui ont accueilli 27.000 étudiants en 1996.
Les crédits consacrés aux bourses des travailleurs sociaux (chapitre 43-34) progressent de + 3,7 % par rapport à 1996, pour s'établir à 88,3 millions de francs.
4. Tutelle et curatelle d'Etat
Le nombre des décisions judiciaires confiant à l'Etat des mesures de tutelle et curatelle, en application de l'article 433 du code civil, est en accroissement rapide : 15.474 décisions ont été rendues en 1995, soit une progression brute de + 26 % par rapport à l'année précédente et une progression nette de + 16,9 % compte tenu des mesures éteintes en cours d'année.
En conséquence, la dotation correspondante (chapitre 46-23, article 60) est portée à 65,5 millions de francs en 1997, soit une hausse de + 17,7 %.