Economie et finances |
COMMERCE EXTERIEUR Rapporteur spécial : Mme Maryse Bergé-Lavigne |
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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Dans le projet de loi de finances pour 1997, les crédits consacrés à l'intervention directe de l'Etat dans le domaine du commerce extérieur représentent 5,52 milliards de francs, en diminution de 25,5% par rapport aux 7,41 milliards de francs figurant dans le budget initial de 1996.
Cet ensemble recouvre cependant des interventions de nature différente, qui sont caractérisées en réalité par trois tendances :
- une rigueur financière confirmée pour les réseaux publics et parapublics d'appui à l'exportation ;
- une relative stabilité des dispositifs d'aide à la prospection et à l'implantation commerciale ;
- et une poursuite de l'allégement du coût des procédures liées aux grands contrats.
A. UNE RIGUEUR CONFIRMÉE POUR LES RESEAUX D'APPUI
Les crédits prévus en 1997 au titre du service de l'expansion économique évoluent comme suit par rapport au budget voté de 1996.
Inscrits au budget des services financiers, les crédits destinés au service de l'expansion économique s'élèvent à 1.253,5 millions de francs, en baisse de plus de 3 % par rapport aux données du budget voté de 1996. Cet ensemble recouvre :
d'une part les structures du service de l'expansion économique dirigé par la direction des relations économiques extérieures -DREE- (les postes d'expansion économique et les directions régionales du commerce extérieur)
et, d'autre part les organismes parapublics (Centre français du commerce extérieur -CFCE-, Centre français des manifestations économiques à l'étranger -CFME-, Agence pour la coopération technique industrielle et économique -ACTIM).
1. Le service de l'expansion économique : une rigueur confirmée
Pour 1997, le service de l'expansion économique voit les crédits qui lui sont affectés diminuer de 2,63 %, soit une baisse de 26 millions de francs. Cette réduction est imputée dans sa quasi-totalité sur les postes d'expansion économique et se traduit par :
La poursuite de la politique de réduction des effectifs, le projet de budget prévoyant la suppression nette de 29 emplois de contractuels en 1997, après une suppression de 10 emplois de même nature en 1996. Les effectifs des agents contractuels employés dans le service de l'expansion économique à l'étranger seront donc ramenés à 888 en 1997 (contre 927 en 1995). Il en résulte une réduction des crédits de personnel (rémunérations et cotisations sociales) de 10 millions de francs.
Les crédits d'informatique et de télématique se contractent en raison, notamment, de l'état d'avancement du programme d'équipement des postes. Ces crédits diminuent en conséquence de 14,5 %, revenant ainsi de 25,1 millions de francs à 21,5 millions de francs, soit une baisse de 3,6 millions de francs.
Les frais de fonctionnement courant sont comprimés pour la troisième année consécutive. Ce poste subit en effet une réduction de 4 %, soit -9 millions de francs, ramenant les crédits prévus pour 1997 à 215,5 millions de francs.
Le programme d'acquisitions immobilières de la DREE connaît lui aussi une importante diminution de ses moyens financiers, puisque ces derniers se réduisent de 25 % en crédits de paiement, pour revenir à 15 millions de francs et de 4,55 % en autorisations de programme, s'établissant à 21 millions de francs.