Projet de loi de finances pour 1997 : Affaires étrangères et coopération : Affaires étrangères

II. L'IMPORTANCE DES RÉSEAUX À L'ÉTRANGER

Si la politique extérieure de la France à l'étranger est placée - en droit tout au moins - sous la seule responsabilité des ambassadeurs, sa mise en oeuvre repose sur des réseaux nombreux et variés.

A. LA SITUATION ACTUELLE

Le réseau administratif à l'étranger recouvre 18 catégories d'implantations avec un total de plus de 780 services répartis sur 160 pays. Il est plus ou moins dense, pouvant atteindre jusqu'à 34 postes, comme aux États-Unis, ou bien se limiter à une représentation, ce qui est le cas dans 19 pays.

Composition du réseau administratif à l'étranger

• le réseau diplomatique avec les ambassades bilatérales et les représentations permanentes auprès des organisations internationales multilatérales,

• le réseau consulaire avec les consulats généraux, les consulats et les chancelleries détachées, ainsi que les sections consulaires d'ambassades, les antennes consulaires et les consuls honoraires,

• le réseau du ministère de la défense avec les attachés d'armement et de défense

• pour le ministère de l'équipement :

- les bureaux de la DATAR,

- les conseillers du ministère de l'équipement,

- les services de la mer,

- les bureaux du tourisme.

• le réseau du Service de coopération technique international de police,

• le réseau du ministère des anciens combattants,

• pour le ministère de l'économie et des finances :

- le réseau des paieries,

- le réseau des agences financières du Trésor,

- le réseau des postes d'expansion économique.

• les conseillers aux affaires sociales.

• pour le ministère de la coopération :

- les missions de coopération et d'action culturelle,

- les centres médico-sociaux,

- les missions d'assistance militaire.

• les attachés agricoles.

• les réseaux relais :

- les instituts et centres culturels,

- le réseau de la Caisse française de développement,

- les chambres de commerce et d'industrie,

- les établissements d'enseignement.

On observera que sur les 28 sections budgétaires qui concourent à l'action extérieure, seules 9 disposent d'un réseau à l'étranger et en comprennent donc les coûts de fonctionnement : les affaires étrangères, la coopération, l'agriculture, les anciens combattants, l'économie et les finances, l'équipement, l'intérieur, les affaires sociales et la défense.

L'ensemble de ces réseaux repose sur les compétences d'environ 9.000 agents.

Le tableau ci-après fournit la répartition de ces effectifs et leur évolution en 1997.

	Effectifs budgétaires à l'étranger 1996	Évolution nette d'emplois en 1997
Affaires étrangères	5.733	- 99
Coopération	413	- 9
Services financiers	1.775	- 51
Agriculture	24	0
Anciens combattants	18	0
Équipement	21	0
Aménagement du territoire	31	0
Intérieur	184	0
Affaires sociales	22	0
Défense	910	- 15
TOTAL	9.131	- 174

La répartition géographique de ce réseau est mondiale mais avec une densité particulière dans certaines zones : l'Afrique, l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord. En revanche, l'Asie et l'Europe orientale sont, pour l'instant encore, moins bien pourvues.

Un redimensionnement des réseaux et un redéploiement dans une perspective pluriannuelle ont en effet été amorcés depuis quelques années, Ces mesures sont préparées et suivies par le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE). Elles répondent notamment aux orientations prioritaires arrêtées par le Président de la République, comme en particulier le redéploiement vers l'Asie.