III. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES III
L'évolution des rémunérations des personnels de l'enseignement supérieur au cours de la dernière période a été fortement marquée dans leurs champs respectifs par le plan de revalorisation de la carrière des enseignants et enseignants-chercheurs de 1989, d'une part, et par le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques (dit « protocole Durafour »).
A. ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Outre des mesures de repyramidage des corps et la création d'un grade de débouché de hors-classe pour les certifiés et les maîtres de conférences, la revalorisation des carrières des enseignants et enseignants-chercheurs s'est traduite par la mise en place d'un régime indemnitaire spécifique à l'enseignement supérieur en février 1990. Ce régime se compose de diverses primes dont les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Par delà l'objectif de revalorisation de la condition des enseignants, le nouveau système des primes (de même que la création de plusieurs voies d'avancement de grade) a répondu à un objectif de diversification des carrières, qu'elles s'orientent vers un plus fort investissement pédagogique, vers une activité soutenue de recherche ou vers une participation à l'administration des universités et des établissements d'enseignement supérieur.
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Le système repose sur les primes suivantes : (1) Prime d'enseignement supérieur et prime de recherche et d'enseignement supérieur : D'un montant de 7.127 francs pour l'année universitaire 1995-1996, elles sont attribuées respectivement à tous les enseignants et enseignants-chercheurs qui remplissent l'intégralité de leurs obligations de services. Cette prime a représenté près de 403 millions de francs en 1996. (2) La prime d'administration ou de charges administratives Ces deux catégories de primes se justifient par l'exercice de fonctions lourdes et contraignantes de nature administrative, assurées par des enseignants ou enseignants-chercheurs en sus de leur service. La prime d'administration est attribuée aux présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur, aux directeurs d'IUT, ainsi qu'à certains enseignants-chercheurs chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle est gérée par le ministère et son taux annuel varie selon les fonctions (de 16.960 francs minimum à 54.276 francs maximum selon les catégories et les niveaux de responsabilité).La prime de charges administratives peut être attribuée aux enseignants-chercheurs qui exercent une responsabilité administrative ou prennent la responsabilité d'une mission temporaire définie par l'établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an. Ces primes sont gérées localement par les universités qui décident dans le cadre d'une dotation qui leur est allouée, de la procédure d'attribution, des fonctions concernées et déterminent le montant de la prime au sein d'une fourchette. (3) La prime d'encadrement doctoral et de recherche Elle est attribuée pour quatre ans aux personnels s'engageant pour cette période, en plus de leurs obligations statutaires, à assurer une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche. Elle reconnaît une production scientifique supérieure ou égale à quatre articles dans des revues internationales et une contribution à la formation des doctorants supérieure ou égale à deux thèses soutenues pour les quatre dernières années. Les enseignants-chercheurs qui bénéficient d'un cumul d'emplois ou de rémunérations ne peuvent bénéficier de cette prime sauf dérogations. Ces primes sont gérées par l'administration centrale. La décision est prise sur avis d'une commission d'experts par groupe de disciplines. S'agissant de l'année 1996, 3.000 demandes environ ont été formulées, un millier d'entre elles devraient pouvoir être satisfaites. Le stock actuel de ces primes s'élève, au budget 1996, à 7.500 indemnités. (4) La prime pédagogique La prime pédagogique est accordée à des universitaires qui s'engagent à assurer pendant quatre ans des heures d'enseignement complémentaires à l'exclusion des DEA ou des formations doctorales, à raison d'un demi service pour les maîtres de conférences ou de deux tiers de service pour les professeurs. Ce service est rémunéré au taux des indemnités pour enseignements complémentaires auxquelles s'ajoute le montant de la prime pédagogique qui s'élève à 9.043 francs pour les maîtres de conférences et 11.306 francs pour les professeurs. Il peut comprendre dans la limite d'une dotation globale spécifique attribuée à l'établissement des activités pédagogiques spécifiques rémunérées sous forme d'heures complémentaires. La prime pédagogique est gérée localement par les universités, 11.020 primes pédagogiques étaient inscrites au budget 1996. L'ensemble de ce dispositif indemnitaire nouveau est apprécié par les universitaires et constitue un acquis important. Toutefois, son amélioration est, encore à l'étude. La prime pédagogique en particulier pourrait être attribuée, non seulement aux enseignants investis dans des tâches pédagogiques proprement dites, mais également à ceux d'entre eux qui assument des responsabilités transversales en matière d'orientation, de création de filières ou, plus généralement, d'animation pédagogique. |
B. PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
La mise en oeuvre du « protocole Durafour » au profit des personnels IATOS se poursuit en 1996. Après avoir, les années précédentes, conduit à la restructuration de la grille indiciaire et de la carrière des personnels appartenant aux corps de catégorie C, à la catégorie « B type » et aux premiers grades des corps administratifs de catégorie A, la tranche du protocole prenant effet à compter du 1 er août 1995 est engagée pour les attachés principaux d'administration, dont l'indice terminal est porté à l'indice brut 966, et pour les emplois supérieurs de la catégorie A des universités : agents comptables et secrétaires généraux.
La transposition des mesures prévues par le protocole au corps des ingénieurs d'études de recherche et de formation, corps atypique de catégorie A, a été examinée par la commission de suivi du protocole lors de sa dernière réunion.
Dans le cadre de la septième tranche d'application du protocole, les personnels des corps de catégorie C bénéficient à compter du 1 er août 1996 d'une revalorisation indiciaire : près de 5 millions de francs ont été inscrits à cet effet au PLF 1996.
Le protocole de 1990 a introduit également un élément de prise en compte de la technicité et des responsabilités effectives dans la rémunération des fonctionnaires à travers l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Les décrets n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et n° 94-1067 du 8 décembre 1994 ont défini les grandes fonctions susceptibles de bénéficier de l'attribution de la NBI dans l'enseignement supérieur. Des arrêtés successifs en 1991, 1993, 1994 ont fixé le nombre d'emplois de chacune des grandes fonctions. Pour 1996, 5.495 emplois bénéficient d'une NBI d'une valeur de 10 à 30 points d'indice majoré, soit une majoration de rémunération comprise entre 3.200 et 9.700 francs annuel.
La répartition de la sixième tranche de NBI prévue au budget 1995 en cours de préparation permettra d'accroître le nombre des bénéficiaires d'environ 1.500 personnes. Sont concernés les fonctionnaires exerçant des responsabilités d'encadrement administratif et technique dans les universités, ainsi que les secrétaires généraux.
Plus de 57 millions de francs sont consacrés à la NBI dans le budget 1996.
Les personnels IATOS perçoivent dans certains cas des indemnités spécifiques liées aux sujétions spéciales inhérentes à leurs fonctions. C'est le cas en particulier des personnels de bibliothèques. De plus, ils bénéficient des régimes d'indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires régis par des textes interministériels.
Enfin, les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation perçoivent une prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) s'ils obtiennent personnellement des résultats scientifiques contrôlés ou participent directement à des découvertes ou à la mise au point de techniques nouvelles réalisées par des chercheurs. Le montant de cette prime est fixé annuellement par le président de l'université ou le responsable de l'établissement dans la limite des crédits alloués par le ministère calculés sur la base des taux fixés réglementairement et des emplois pourvus de fonctionnaires concernés, 277 millions de francs figuraient à ce titre au budget 1996.