D. LES "AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE"

Agrégat 04 - Autres organismes de recherche

(en milliers de francs)

Dotations 1996

Dotations 1997

% 1997/1996

Dépenses ordinaires

Titre III

3 050 350,0

3 096 920,0

1,50

Fonctionnement

3 050 350,0

3 096 920,0

1,50

Titre IV

381 028,5

382 860,0

0,48

Totaux pour les dépenses ordinaires

3 431 378,5

3 479 780,0

1,39

Dépenses en capital

Titre VI

1 231 519,0

1 079 140,0

- 14,12

Totaux pour les dépenses en capital

1 231 519,0

1 079 140,0

- 14,12

Totaux généraux

4 662 897,5

4 558 920,0

- 2,28

Le quatrième agrégat enregistré par la nomenclature budgétaire regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial et à des organismes de statut divers (fondations, associations ou groupements d'intérêts public), en particulier :

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),

- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire (IFRTP),

- l'Institut Pasteur de Paris,

- Institut Curie (section recherche).

Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources Propres de chaque organisme.

En ce qui concerne les crédits affectés aux établissements publics industriels et commerciaux, l'évolution des DO + CP et des DO + AP de 1996 à 1997 est retracée dans les deux tableaux ci-dessous :

Dépenses ordinaires + Crédits de paiement

(en millions de francs)

DO - CP

LFI 96

DO + CP

PLF 97

Ecart

/ LFI 96

ADEME

201,8

217,6

7,86 %

IFREMER

942,6

946,1

0,37 %

CIRAD

689,1

691,7

0,38 %

IFRTP

85,4

85,5

0,12 %

Total EPIC (sauf CEA)

1 918,9

1 940,9

1,15 %

CEA

2 264,3

2 137,8

Ns

Total organismes

26 170,7

26 255,9

0,33 %

Dépenses ordinaires + Autorisations de programme

(en millions de francs)

DO - CP

LFI 96

DO + CP

PLF 97

Ecart

/ LFI 96

ADEME

191,8

181,2

-5,53 %

IFREMER

947,2

931,0

-1,71 %

CIRAD

684,5

691,7

1,05 %

IFRTP

84,4

85,5

1,30 %

Sous-total EPIC

1 907,9

1 889,4

-0,97 %

CEA

2 264,3

2 137,8

ns

Total organismes

26.020,6

26.110,4

0,35 %

En 1996, les effectifs à l'IFREMER, au CIRAD et à l'ADEME étaient les suivants :

IFREMER

CIRAD

ADEME

Cadres

592

900

90

Non-cadres

666

890

56

Au CEA, l'effectif moyen annuel s'élevait à 11.572 agents en 1996 (pour un budget total civil de 10,950 milliards de francs).

L'année dernière, l'IFREMER et le CIRAD ont conclu des contrats de recherche auxquels les entreprises et les fonds européens ont contribué dans les proportions retracées dans le tableau ci-dessous :

(en millions de francs)

IFREMER

CIRAD

Total

100

238

- dont secteur privé

70

26

- dont Union européenne

19

39

S'agissant, en second lieu, des crédits affectés aux fondations et
• organismes de recherche en biologie et en médecine,
on relève une stabilisation en francs courants des crédits d'intervention du ministère, soit un total de 248 millions de francs, dont :

- Institut Pasteur de Paris 198,039 MF

- Institut Pasteur à l'étranger 12,728 MF

- Institut Pasteur dans les DOM-TOM 17.483 MF

- Institut Pasteur de Lille 14,112 MF

- Institut Curie 26,223 MF

- Centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH) 15,412 MF

En matière d'investissement, les dotations du chapitre 66-51 allouées aux organismes de recherche en matière médicale et de biologie ont été "préservées", voire très légèrement accrues en francs courants ainsi que le précise le tableau ci-après :

Titre VI - Subventions d'investissement accordés par l'État

(en milliers de francs)

Chap.

Art.

agrégat

Autorisations de programme

Crédits de paiement

Dotations

1996

Demandées

Pour 1997

Dotations

1996

Services

Votés 1997

Mesures

Nouvelles

1997

Total pour

1997

66-51

Actions et institutions de recherche biologique et médicale

11

04

Institut Pasteur de Paris

130.000

130.000

129 980

4.780

125.220

130.000

12

04

Instituts Pasteur dans les DOM-TOM

7.464

7.460

7.580

300

7.160

7.460

13

04

Institut Pasteur à l'étranger

8.816

8.810

8.251

1.840

6.970

8.810

40

04

Institut Pasteur de Lille

23.856

23.860

24.001

3.400

20.600

24.000

50

04

Institut Curie

10.136

10.140

10.112

1.910

8.230

10.140

60

04

Institut Pasteur de Lyon

2.000

2.000

2.000

2.000

2.000

81

04

Centre d'études du polymorphisme humain

13.851

13.850

13.851

13.850

13.850

Total

196.123

196.120

195.779

12.230

184.030

196.260

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