B. ÉVOLUTION DU BCRD DE 1989 À 1996

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

BCRD (DO+AP, MF courants

42.360

45.370

47.700

51.021

51.940

51.738

51.630

52.385

BCRD (DO+AP, MF constant

23.783

24.709

25.150

26.353

26.164

25.674

25.201

25.026

Taux de croissance annuel moyen en volume (%)

4,6

4,0

2,0

4,8

-0,7

-1,9

-1,8

-0,7

Evolution du PIB en volume

4,9

2.7

0.5

1,2

-1,3

2,8

2,2

1,3

Le tableau de la page précédente montre une baisse relative apparente de l'effort de recherche au cours des dernières années.

A partir de 1993, cette diminution traduit certes les mesures de résorption des autorisations de programme non couvertes par les crédits de paiement.

Pour autant, le BCRD devrait croître chaque année plus rapidement que le PIB et de 2 à 3 % plus rapidement que le budget de l'Etat pour que notre pays demeure dans "le peloton de tête".

La présentation du BCRD par objectifs socio-économiques est issue d'une enquête annuelle auprès de l'ensemble des organismes et institutions inscrits au BCRD (DO + AP). La nomenclature des objectifs permet une présentation harmonisée avec celle des crédits budgétaires de R & D des différents pays européens. La réponse au questionnaire distingue les objectifs principaux des objectifs liés. Les objectifs principaux correspondent à la finalité directe des travaux de R & D considérés. Les objectifs liés traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R & D dont les finalités sont différentes comme l'exploitation de l'espace et l'environnement, ou la santé et la vie en société.

Le premier graphique ci-après illustre les différents objectifs, tant principaux que liés. Le second donne le détail par disciplines de l'avancement général des connaissances.

L'avancement général des connaissances est au premier rang des objectifs, soit 36,4 % du BCRD en 1996. Les sciences physiques et les sciences de la vie représentent respectivement 8,9 ù et 7,5 % du BCRD.

L'exploration et l'exploitation de l'espace occupe la deuxième place avec 18 % du BCRD, soit une place comparable au cours des dernières années.

Les recherches en faveur du développement industriel représentent 11,6% du BCRD en 1996.

La santé est un objectif dont la part a augmenté régulièrement pour atteindre 8,6 % du BCRD en 1996.

Le tableau ci-dessous montre la part croissante des entreprises dans le financement de la "dépense nationale de recherche-développement" et celui de la "dépense intérieure de recherche-développement" depuis dix ans.

Financement et exécution de la DNRD et de la DIRD en France

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

DNRD

113 015

121 521

129 987

142 885

156 790

162 842

172 049

177 125

177 074

180 009

184 809

Financement par les administrations (1)

64 472

68 067

70 692

75 891

83 402

86 871

88 293

89 835

88 730

89 429

91 700

Financement par les entreprises

48 543

53 454

59 295

66 994

73 388

75 971

83 756

87 290

88 344

90 580

93 100

Financement par les administrations / DNRD

57,00 %

56,00 %

54,40 %

53,10 %

53,20 %

53,30 %

51,30 %

50,70 %

50,10 %

49,70 %

49,60 %

DIRD

113 260

121 364

130 631

143 553

157 162

163 092

169 377

173 721

175 562

179 405

184 200

Exécution par les administrations (1)

46 761

49 888

52 951

56 930

62 206

62 821

63 544

66 539

66 994

68 812

70 900

Exécution par les entreprises

66 499

71 476

77 680

86 623

94 956

100 271

105 833

107 182

108 568

110 594

113 300

Exécution par les entreprises / DIRD

58,70 %

58, 98 %

60,30 %

60,30 %

60,40 %

61,50 %

62,50 %

61,70 %

61,80 %

61,60 %

61,50 %

(1) Administration publiques et privées (Etat, enseignement supérieur) et institutaires et bas non lucratifs

L'effort de recherche d'un pays est évalué selon deux approches complémentaires :

- le financement de la recherche-développement qui appréhende les moyens financiers affectés à la recherche-développement par les agents économiques nationaux : l'agrégat correspondant est la dépense nationale de recherche-développement (DNRD) ;

- l'exécution de la recherche-développement qui décrit les dépenses de recherche-développement effectuées dans les secteurs économiques, quelles que soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de fonds : l'agrégat correspondant est la dépense intérieure de recherche-développement.

Les principales caractéristiques de l'évolution des agrégats nationaux de la recherche-développement, au cours des dernières années, sont les suivantes.

En 1994, 2,40 % du PIB français ont été consacrés au financement de travaux de recherche-développement (la DNRD), contre 2,50% en 1993. Cette baisse concerne les programmes réalisés à l'étranger et financés par les entreprises ou les organismes publics français.

En 1995, sur la base des résultats provisoires des enquêtes statistiques, la DNRD a atteint 180 milliards de francs, financée par les administrations et par les entreprises, celles-ci apportant pour la première fois des moyens légèrement supérieurs à ceux des administrations. Ces résultats font apparaître, en 1995, une légère baisse de l'effort relatif de recherche-développement, le ratio DNRD/PIB revenant à 2,35 % en 1995.

En 1995, la DIRD est estimée à 179,4 milliards, exécutée à 62 % dans les entreprises et 38 % dans les administrations et organismes publics.

En valeur absolue, le volume des travaux de recherche-développement réalisés en France a augmenté de 0,5 %, du fait, principalement, des efforts supplémentaires réalisés dans le secteur public, notamment les universités. Malgré cela, le ratio DIRD/PIB a diminué, revenant à 2,34 % en 1995 contre 2,38 % en 1994.

Sur le long terme, il apparaît que l'évolution des dépenses de recherche-développement, en France comme dans plusieurs pays, accompagne celle du PIB. Mais, depuis 1993, on peut observer un certain décrochement. La reprise de la croissance du PIB de 1994 n'a pas paru suffisamment stable pour permettre un retour à la hausse des dépenses de recherche-développement, aussi bien dans les entreprises que dans les organismes publics. Le graphique ci-dessous présente l'évolution de la DNRD totale et de la DNRD civile (administrations et entreprises), rapportées au PIB. Il fait apparaître que, hors budget défense, on observe non plus une baisse, mais une simple stabilisation de l'effort de financement civil de la recherche.

La contribution financière des entreprises devient supérieure à celle des administrations. En 19 94, les entreprises ont pratiquement financé 50 %de l'effort national total de recherche contre 43 % dix ans plus tôt. Elles ont réalisé 62 % des travaux de recherche-développement contre 57 % en 1984.

Cette évolution tient à plusieurs phénomènes, dont les plus importants sont l'attention accrue apportée au développement technologique, la recherche de la compétitivité par la voie technologique, l'implication de plus en plus grande des entreprises françaises dans les activités de recherche-développement et l'effet de mesures incitatives. En 1995, la contribution financière des entreprises dépasse, pour la première fois, celles des administrations.

Les financements publics de la recherche-développement, exprimés par rapport au PIB, ont continué de diminuer. Leur volume a même baissé en 1995 et se stabiliserait en 1996 à ce niveau.

Les formes d'organisation ont également évolué : ainsi, les opérations menées au niveau international se sont multipliées. La part financée par les crédits internationaux a été de 8 % en 1995 contre 4,6 % en 1984.

Ces financements comprennent aussi bien ceux reçus de sociétés étrangères (souvent appartenant au même groupe que l'entreprise qui exécute la recherche), que les financements de recherches réalisées dans le cadre des coopérations internationales (Agence spatiale européenne, Airbus, programmes communautaires).

En valeur absolue, notre pays n'a pas à rougir de l'effort national ("dépense intérieure de recherche-développement") qu'il consent en faveur de la recherche par rapport à ses principaux partenaires.

Indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE (1)

DIRD/PIB (en %

DIRD/habitant

Chercheurs/pour active (pour 1000)

1981

1991

1993

1994

France base 100

En francs

1981

1993

1981

1994

1994

États-Unis

2,4

2,84

2,66

2,54

156

142

4 298

6,2

Japon (1)

2,13

2,86

2,76

2,69

94

122

3 703

5,2

7,4

Allemagne

2,43

2,61

2,48

2,37

126

101

3 046

4,4

8,0

France

1,97

2,41

2,45

2,38

100

100

3 028

3,6

5,8

Royaume-Uni

2,37

2,16

2,2

2,19

100

85

3 566

5,8

Italie

0,87

1,32

1,26

1,19

40

49

1 471

2,3

3,3

Canada

1,23

1,51

1,59

1,57

69

70

2 121

3,4

4,7 (3)

Pays-Bas

1,85

1,91

1,87

87

73 (2)

2 185

3,4

4,3

Norvège

1,29

1,84

1,94

58

81

2 438

3,8

6,9

Suède

2,29

2,86

3,29

113

123

3 450

4,1

6,8

D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1994, 2,38 % de son PIB à la recherche contre 2,54 % pour les USA, 2,69 % pour le Japon et 2,37 % pour l'Allemagne.

La France occupait donc malgré tout il y a deux ans le troisième ou le quatrième rang dans le monde (les données de la Suède n'ayant pas été fournies en 1994) sur le plan de son effort de recherche.

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