CHAPITRE III - LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE

Tout en restant à des niveaux inadmissibles, les statistiques de sécurité routière se sont améliorées en 1995 et dans la première partie de 1996. Le nombre des victimes de la route sur un an est actuellement le plus bas depuis que ces statistiques existent. Certaines tendances restent néanmoins inquiétantes, comme l'aggravation des accidents, ou l'augmentation du nombre de tués parmi les cyclistes et les cyclomotoristes.

En cinq ans, le nombre d'accidents corporels a diminué de 11 %, celui des tués de 13 % et celui des blessés de 12 % alors que dans le même temps la circulation augmentait de près de 9 %.

Bilan des cinq premiers mois de l'année 1996

par rapport aux cinq premiers mois de 1995

Accidents corporels

Tués

Blessés graves

Blessés légers

Total Blessés

Cinq mois 1996

47 427

2 951

13 559

50 406

63 965

Cinq mois 1995

52 450

3 228

15 356

55 916

71 272

Différence

-5 023

-277

-1 797

-5 510

-7 307

Evolution (%)

-9,58

-8,58

-11,70

-9,85

-10,25

Les cinq premiers mois de 1996 ont connu une amélioration très sensible par rapport à la période homologue de 1995. Toutefois, il faut remarquer que les premiers mois de 1995 avaient été assez mauvais à cause de la perspective de l'amnistie présidentielle (sur un an glissant fin juin 1995, le nombre de tués avait diminué de 0,9 % seulement par rapport à juin 1994).

L'année 1995 peut ainsi être divisée en deux périodes :

La première période s'est étendue de janvier à la fin du mois de juillet et a présenté une dérive similaire à celle survenue en 1988 dans des circonstances analogues d'amnistie avec cependant moins d'ampleur. En dépit d'une stabilité en février et de bons résultats en mai, le nombre de tués a cru de 3,3 % sur ces sept mois.

Surtout sensible en rase campagne jusqu'à mai, cette dégradation a gagné le milieu urbain à partir de juin, se prolongeant au-delà de la date d'application de la loi. Ce phénomène a débuté en novembre 1994, quand les premiers effets d'anticipation ont pu être perçus.

Plusieurs faits marquants ont ensuite infléchi la tendance, au cours des cinq derniers mois : la réduction du champ de l'amnistie dont on escomptait des bénéfices plus larges, l'annonce de l'abaissement du taux d'alcool toléré dans le sang de 0,7 à 0,5 g/1, et son application le 15 septembre, relayée par deux campagnes de communication. Au cours de cette période, la diminution du nombre de tués a atteint 7,2 %.

Par ailleurs, votre rapporteur observe que le rythme d'amélioration de la sécurité routière tend à ralentir, ce qui laisse penser que les chiffres désormais atteints sont de plus en plus difficiles à comprimer.

En effet, sur une base 100 en 1990, les nombres d'accidents et de tués s'établissaient respectivement à 80 et 81 en 1994. Sur une base 100 en 1991, ces résultats ne sont plus en 1995 que de 89 et 87. Le nombre d'accidents diminue moins vite, et leur gravité a tendance à augmenter.

L'ONISER a ainsi observé que la gravité des accidents en France augmente de 2 % l'an depuis 1978 alors qu'elle est à la baisse dans les autres pays industrialisés.

Cette augmentation de la gravité est probablement en partie imputable au maintien, voire à l'augmentation de la vitesse moyenne. La vitesse est impliquée dans une majorité d'accidents (59 % pour les motos, 44 % pour les voitures, 22 % pour les poids lourds).

Vitesses moyennes pratiquées de jour par les voitures de tourisme

1991

1992

1993

1994

1995

1995

4 premiers mois

1996

4 premiers mois

Autoroutes de liaison (130 km/h)

110

117

121

122

120

120

119

Autoroutes de dégagement (110 km/h)

99

105

105

107

106

106

106

Routes nationales à 2 x 2 voies avec chaussées séparées (110 km/h)

105

104

106

109

110

108

109

Routés nationales (90 km/h)

89

87

89

89

90

88

90

Routes départementales à grande circulation (90 km/h)

92

89

92

91

93

94

93

Traversées d'agglomérations (< 5000 habitants) par RN (60 km/h puis 50 km/h à partir du 1/12/1990

63

61

62

61

62

61

65

Traversées d'agglomérations (20.000 à 100 000 habitants) par voies d'entrées en agglomération (60 km/h puis 50 km/h à partir du 1/12/1990) `

62

60

60

62

60

60

63

Source ; sondage DSCR

Enfin, votre rapporteur observe la situation inquiétante des cyclomotoristes et surtout des cyclistes (dont le nombre de tués a augmenté de 3 % depuis 1991, et le nombre de blessés de 5 %).

Nombre de tués par catégories d'usagers

En cinq ans, toutes les catégories d'usagers, sauf les cyclistes, ont vu leur nombre de tués diminuer : les usagers de véhicules utilitaires et de poids lourds (- 17 %), les cyclomotoristes (- 6 %), les piétons (- 23 %) et enfin les motocyclistes (- 21 %) et les usagers de voitures de tourisme (- 10 %).

L'augmentation du nombre de victimes parmi les cyclistes s'est produite sur la seule année 1995. Toutefois, ce phénomène n'a aucun lien avec la grève des transports en commun de la fin de l'année puisqu'aucune victime n'a été à déplorer parmi les usagers occasionnels du vélo. De plus, le nombre de blessés avait déjà augmenté en 1994 par rapport à 1993.

Votre rapporteur invite le gouvernement à réfléchir à l'accidentologie particulière des cyclistes, afin de prendre les mesures qui s'imposeraient.

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