CHAPITRE IV - LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
Le développement des autoroutes de l'information représente un défi immense pour préparer l'émergence de la société de l'information des prochaines décennies.
De fait, les enjeux des autoroutes de l'information sont nombreux : technologiques et industriels d'abord, mais également économiques, sociaux et culturels. En outre, leur utilisation s'annonce variée et touchera tant le grand public que les milieux professionnels dans toutes sortes de domaines.
C'est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de faciliter le lancement de projets et d'encourager les expérimentations.
I. LA LABELLISATION DE 244 PROJETS D'INTÉRÊT PUBLIC
À la fin de 1994, le gouvernement a lancé un appel à propositions auprès des acteurs économiques publics et privés concernés par le développement de la société de l'information, afin d'engager une stratégie d'expérimentations.
Sur les 635 projets déposés, le gouvernement a opéré une première sélection lors d'un comité interministériel tenu le 28 février 1995 en reparaissant les propositions en 4 catégories :
- 49 projets répondaient aux critères et leur mise en oeuvre pouvait être immédiate,
- 218 projets répondaient aux critères, mais rencontraient des obstacles réglementaires ou financiers,
- 287 projets nécessitaient un approfondissement,
- 81 projets ne répondaient pas aux critères.
Puis, de mars à août 1995, le ministère des technologies de l'information et de la poste et les autres ministères concernés ont auditionné les auteurs de propositions et examiné les soutiens financiers de recherche-développement susceptibles d'être accordés aux différents projets.
Le comité interministériel des autoroutes et services de l'information réunie le 16 octobre 1995 a décidé la labellisation comme "projet d'intérêt public" de 170 projets dont la mise en oeuvre a pu en conséquence démarrer.
Sur les 170 projets retenus, on compte 3 plates-formes nationales et 30 plates-formes régionales qui couvrent l'ensemble du territoire puisqu'il y a au moins une plate-forme dans chaque région.
Les 3 plates-formes nationales sont :
- le réseau national ATM de France Télécom (réseau à haut débit avec une interconnexion internationale possible, notamment avec la plate-forme ATM de Deutsche Telekom),
- le projet RENATER II, nouvelle génération du réseau national pour la technologie, l'enseignement et la recherche, à l'intention des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur, des universités et des entreprises,
- le projet de mise en réseau entre RENATER et les lycées, collèges et écoles de 13 académies.
Parmi les 30 plates-formes régionales :
- 10 sont à l'initiative de France Télécom, dont 4 sites d'expérimentation de déploiement de fibres optiques pour 20.000 logements chacun (Bourges, Narbonne, Paris, Rennes) et 6 sites d'expérimentation du réseau numérique à intégration de services (Numéris) pour 3.000 raccordements chacun (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Mans, Reims et Toulouse),
- 12 sont à l'initiative de collectivités territoriales, celles-ci ayant joué un rôle déterminant dans le montage de nombreux projets, parfois de grande envergure, en particulier pour le rapprochement des offres et des demandes,
- 8 ont été proposées par des entreprises, principalement du secteur des services.
Ces projets concernent de nombreux champs d'activités. Ainsi, 27 d'entre eux touchent à l'éducation, 15 la finance, 11 la culture, 7 l'administration, 6 l'audiovisuel, 6 la presse, 6 la santé, 6 les transports, 5 la recherche, 2 le tourisme.
L'instruction des projets non retenus a été poursuivie à la fin de 1995 et au début de 1996.
Le conseil des ministres du 27 mars 1996 a décidé la labellisation de 74 projets supplémentaires.
Ces projets concernent également de nombreux champs d'activités : 12 touchent à l'éducation, 12 les téléservices, 8 l'audiovisuel, 7 la presse, 6 la santé, 4 la culture et les autres la recherche, le tourisme et les transports.
Pour suivre ces expérimentations et observer les marchés en émergence qui leur sont liés, le gouvernement a créé un Observatoire des autoroutes de l'information. Celui-ci est placé sous la présidence du ministre chargé des technologies de l'information. Il comprend 9 représentants des pouvoirs publics, 6 élus et 10 représentants de la société civile. L'objectif qui lui est assigné est de tirer des expérimentations des enseignements en matière juridique, commerciale et sociale ou encore technique.
Par ailleurs, l'ANVAR a lancé au début de 1996 un appel à propositions auprès des PME. Cet appel a permis le dépôt de 616 dossiers représentant près de 1,9 milliard de francs de dépenses de recherche- développement.
Compte tenu du succès de ces appels à propositions successifs, le Gouvernement a estimé nécessaire de poursuivre l'action en décidant d'attribuer un soutien aux projets qui auront le plus fort taux de recherche- développement et qui auront acquis une meilleure connaissance du marché et des besoins grâce aux expérimentations qui auront été menées.
Votre rapporteur se félicite de l'évolution de ce dossier dont l'enjeu économique, culturel et technologique est immense.
Il se félicite en particulier que de nombreuses PME aient présenté des initiatives très innovantes pour le développement de nouveaux produits et services. C'est pourquoi il lui semble important d'accorder une attention toute particulière à l'accès de ces entreprises aux ressources financières nécessaires au développement de leurs projets.
On observera enfin que, pour permettre la mise en oeuvre de certaines de ces expérimentations, il était nécessaire d'apporter des dérogations au droit actuel des télécommunications et de la communication audiovisuelle. À cet effet, le Gouvernement a présenté un projet de loi au Parlement qui l'a adopté dès le mois d'avril dernier.
La loi du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
•
Cette loi a autorisé le
ministre chargé des télécommunications, pendant une
période de 3 ans, à délivrer des
licences
expérimentales d'une durée maximale de 5 ans
pour
l'établissement et l'exploitation de téléports en vue de
fournir tous services de télécommunications à un maximum
de 20.000 utilisateurs ou pour la fourniture, à la demande ou
après avis des communes, de tous services de
télécommunications sur les réseaux
câblés.
•
Cette loi a également
habilité le Conseil supérieur de l'audiovisuel à
autoriser, sans appel à candidature préalable,
l'usage de
fréquences
pour la diffusion numérique ou
multiplexée sur canal micro-ondes d'un bouquet de services audiovisuels
et à déroger à certaines règles contenues dans la
loi du 30 septembre 1986 pour autoriser des
expérimentations de
services audiovisuels
à la demande.
Ce projet était nécessaire pour la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets labellisés "d'intérêt public" et notamment une partie des plates-formes régionales sélectionnées.
Ce régime exceptionnel doit en principe être réservé à des projets d'ampleur limitée et présentant un intérêt général, apprécié au regard de leur degré d'innovation, de leur viabilité économique, de leur impact potentiel sur l'organisation sociale et de l'association des utilisateurs à leur élaboration et à leur mise en oeuvre.
Dans ce cadre, la société Aéroports de Paris a été autorisée le 31 juillet 1996 à devenir fournisseur de services de télécommunications pour une durée de 5 ans dans une zone géographique incluant son siège social et les aéroports d'Orly, de Roissy et du Bourget.