B. LES DÉPENSES INFORMATIQUES (CHAPITRE 34-82 ; ARTICLES 51 À 54)
Les crédits informatiques, dont on a vu plus haut qu'ils étaient loin du régime de croisière prévu par la LOPS, devraient subir en 1997 une légère contraction (- 0,5%) en valeur, passant globalement de 288,1 millions de francs à 286,5 millions de francs.
Cette réduction des moyens résulte de quatre mouvements principaux :
- Une première diminution de 114,4 millions de francs correspond à l'achèvement des phases de développement de certains programmes au cours de l'année 1996. La notion de service voté induit, en effet, la non reconduction des crédits d'investissement adoptés, l'an dernier, à titre de mesures nouvelles et n'autorise que l'inscription des dotations permettant le fonctionnement à l'identique du parc existant.
L'ajustement opéré porte notamment sur les crédits consacrés aux autocommutateurs de la Police nationale, à hauteur de 19 millions de francs.
- La création de quatre emplois d'ingénieurs contractuels, prévue sur les chapitres de rémunération et de pension 31-01, 33-90 et 33-91 est exactement gagée par une économie d'1,9 million de francs sur les contrats de prestations de service informatique, traditionnellement financés à partir des ressources du chapitre 34-82.
- Un transfert interne de 14,3 millions de francs permet d'individualiser, au sein du chapitre 34-82, un article spécifique (54) pour les développements liés aux accords de Schengen, notamment le fonctionnement du système informatique central (SIS) situé à Strasbourg et l'interface avec les systèmes nationaux (N.SIS).
L'enveloppe dégagée pour 1997 doit ainsi permettre de couvrir financièrement l'intégration de l'Italie, de la Grèce et de l'Autriche dans le SIS prévue pour le printemps 1977.
- Enfin, un montant de 115 millions de francs est dégagé en mesures nouvelles sur le chapitre 34-82 afin de financer la poursuite du développement des applications informatique prioritaires inscrites dans la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995.
Ces applications prioritaires sont au nombre de trois principales :
1. Le système de traitement de l'information criminelle ( STIC ) et ses deux "déclinaisons", d'une part le logiciel de rédaction des procédures (LRP) et d'autre part, le fichier "Canonge" dont les données doivent être reprises dans l'application nationale.
2. Le ficher automatisé des empreintes digitales ( FAED ), avec une nouvelle extension des sites pouvant accéder à la base de données centrale contenant ce fichier.
3. Enfin, les différentes applications de gestion (gestion des personnels de préfecture, gestion des pensions, gestion du matériel de la police, gestion informatisée du personnel de la police).