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Projet de loi de finances pour 1997

 

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a abondé, à titre non reconductible, le budget de l'Outre-mer pour 1997 de 1,81 million de francs, dont :

- 1,31 million de francs sur le chapitre 67-51, article 10 (« Travaux divers d'intérêt local ») ;

- et 0,5 million de francs sur le chapitre 67-54, article 10 (« Subventions aux départements et aux collectivités territoriales pour les dégâts causés par les calamités publiques »).

Ces majorations n'appellent aucun commentaire particulier.

Réunie le jeudi 21 novembre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des Finances a estimé qu'elles étaient de nature à confirmer sa décision, prise le 16 octobre, de proposer au Sénat d'adopter les crédits demandés pour l'outre-mer en 1997 ainsi que l'article 93 rattaché.