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Projet de loi de finances pour 1997

 

C. LE TRANSPORT POSTAL

L'aide apportée par la Poste a été réévaluée - comptablement - par un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des postes et télécommunications, en janvier 1996. Elle s'élèverait ainsi à 3 341 millions de francs en 1995 et 3 593 millions de francs en 1996.

Ainsi, selon ces estimations, la presse prenait en charge, en 1995, 27,8 % du coût du transport, l'État 26,2 % et La Poste, 46 %.

Il s'agit, de loin, de la plus importante contribution du système des aides à la presse.

1. La difficile détermination du coût du transport de la presse par la Poste

La Table ronde État-Presse-Poste avait demandé un audit du coût exact du transport de la presse. Cet audit a été confié à l'Inspection Générale des Finances et à l'Inspection Générale des Postes et Télécommunications. Les résultats de l'audit, publiés en janvier 1996, ont évalué cette charge à 6,917 milliards de francs pour 1993.

Les représentants de la FNPF et du SMPI ont exprimé lors des travaux de la Table ronde leurs plus vives réserves sur l'évaluation des charges figurant dans les conclusions du rapport de la mission d'inspection.

Le tableau ci-après fait état de l'évolution de la répartition de la prise en charge du coût du transport postal de la presse entre l'État, La Poste et la profession :

(En millions de francs)

 

1993

1994

1995*

1996*

Coût global (1)

6917

6 867

7 258

7 548

Recettes

1 881

1 960

2017

2 055

Contribution du Budget

1 700

1 900

1 900

1 900

Prise en charge par La Poste

3 336

3 007

3 341

3 593

(1) Coût réajusté sur les bases du rapport de la mission d'inspection

* Chiffres prévisionnels

Signés en 1980, les accords Laurent prévoyaient un rééquilibrage tarifaire sur une dizaine d'années à compter de 1980 : ce rééquilibrage devait permettre une couverture des charges par les tarifs à hauteur de 33,33 %. Le déficit résultant restait à la charge de l'État et de l'administration postale.

En 1979, la contribution de la presse ne représentait que 13 % du coût total. Le tableau suivant fait état de l'évolution des contributions de l'État, de la Poste et de la presse depuis 1980 :

(En millions de francs)

 

Charges

Recettes

Contribution du budget

Charges de La Poste

1980

2817

377

939

1 501

1981

3 368

466

1 122

1 799

1982

3 853

629

1 136

2 088

1983

4316

759

1 236

2 321

1984

4 078

911

1 433

1 734

1985

4 478

1 061

1 500

1 917

1986

4 626

1 240

0

3 386

1987

4 555

1 396

0

3 158

1988

4 760

1 427

0

3 333

1989

5 234

1 726

0

3 508

1990

5 262

1 817

0

3 445

1991

5 728

1 843

950

2 935

1992*

5 645

1 847

1 930

1 868

1993*

6917

1 881

1 700

3 336

1994*

6 867

1 960

1 900

3 007

1995*(1)

7 258

2017

1 900

3 341

* Coût global réajusté sur les bases du rapport de l'IGF

(1) chiffres prévisionnels

Ainsi, selon ces estimations, la presse prenait en charge, en 1995, 27,8 % du coût du transport, l'État 26,2 % et La Poste, 46 %.