III. LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Les subventions aux institutions d'enseignement et de recherche figurant dans le budget des services généraux du Premier ministre pour 1997 atteignent 329,8 millions de francs, en augmentation de 3,8 % par rapport à 1996.
Le tableau ci-après retrace le détail de ces subventions et de leur évolution.
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Crédits votés
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Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en % |
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École nationale d'administration |
161,74 |
161,08 |
-0,41 |
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Centre des Hautes études sur l'Afrique et l'Asie moderne |
3,19 |
3,08 |
-3,57 |
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Institut international d'administration publique |
24,27 |
23,18 |
-4,70 |
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Instituts régionaux d'administration |
125,68 |
142,41 |
13,31 |
Les instituts régionaux bénéficient d'une hausse importante de leur dotation qui correspond à l'ajustement des subventions d'exploitation des établissements à la présence d'élèves dans les IRA durant 12 mois, tandis que les autres institutions d'enseignement voient leurs crédits diminuer.
IV. LES ORGANISMES DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
Trois services de documentation sont rattachés aux services du Premier ministre :
- la Documentation française,
- le service juridique et technique de l'information (SJTI),
- le service d'information du Gouvernement, qui remplace l'ancien service d'information et de diffusion.
Les crédits qui leur sont affectés sont détaillés dans le tableau ci-après :
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Crédits
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Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en % |
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SJTI |
22,70 |
21,60 |
-5,10 |
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Service d'information du Gouvernement |
56,70 |
69,00 |
21,90 |
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Documentation française |
61,50 |
62,40 |
1,50 |
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TOTAL |
140,90 |
153,00 |
9,30 |
La hausse des crédits de la Documentation française est liée à l'augmentation des crédits de paiement en matière d'investissements afin de poursuivre le programme de remise à niveau du site d'Aubervilliers, d'entretenir les trois sites occupés par la Documentation française et de rénover le site du quai Voltaire.
La baisse des crédits du service juridique et technique de l'information est liée d'une part à la régulation budgétaire, d'autre part au regroupement de ses crédits de fonctionnement dans l'article 21 « administration générale ». Désormais, chaque service dispose d'une enveloppe globale mais sa gestion est prise en charge par la direction des services administratifs et financiers.
Quant au nouveau service d'information du Gouvernement, il voit ses crédits fortement augmenter. Cette hausse est liée à la volonté du Gouvernement de recentrer la politique de communication gouvernementale pour la concentrer sur ce service. Ainsi, les 20 millions de francs supplémentaires mis à la disposition du SIG au chapitre 37-10 « actions d'information à caractère interministériel » proviennent en fait d'autres départements ministériels.