CHAPITRE PREMIER - LES CRÉDITS DU CONSEIL ÉCONMIQUE ET SOCIAL : UN RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE DE GESTION
Assumant sa mission avec des moyens limités, le Conseil économique et social verra, à structure constante, stagner ses dotations budgétaires en 1997.
L'année 1997 constituera, néanmoins, pour le Conseil économique et social une étape importante, puisque son budget qui n'était constitué jusqu'alors que de crédits de fonctionnement, s'enrichira d'une ligne consacrée aux crédits d'investissement.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
Les crédits demandés pour 1997 au titre du Conseil économique et social s'élèvent à 178.389.244 francs, soit une majoration apparente de 5,83 % par rapport au budget voté de 1996 (168,55 millions de francs).
Cette majoration n'est qu'apparente dans la mesure où le budget du Conseil était alors exclusivement constitué de crédits de fonctionnement inscrits au titre III. Ce budget étant complété par un programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation inscrit au titre V du budget du ministère de la Culture pour un montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de 3,5 millions de francs en crédits de paiement pour 1996.
La progression des moyens financiers du Conseil en 1997 résulte donc pour l'essentiel de l'inscription au titre V, nouvellement créé au sein de son budget, du solde des crédits prévus pour cette opération.
L'analyse de l'évolution des dotations inscrites aux quatre chapitres qui composent maintenant le budget du Conseil économique et social, permet de mesurer la réalité de la progression de ses crédits.
Présentation par titre
Assurant la représentation des "forces vives" de la Nation, cette assemblée consultative de 230 membres disposera en 1997 d'un budget en très légère progression à structure constante.
La progression de 5,83 % de son budget n'est en effet qu'apparente. Cette augmentation résulte de l'inscription au titre V nouvellement créé du solde des crédits prévus au budget du ministère de la culture pour le programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna engagé en 1996.
S'il n'est pas tenu compte des crédits du titre V, le montant du budget du Conseil pour 1997 baisse de 1 %. Il convient cependant de rappeler que cette baisse est due à la non reconduction du crédit exceptionnel de 2,5 millions de francs destiné à la célébration du cinquantenaire de la création du Conseil économique et social ouvert pour 1996.
En ne tenant pas compte de l'ensemble des crédits non reconductibles (3 millions de francs), le budget du Conseil économique et social progresse en réalité de 0,75 %. Si la mesure nouvelle de 900.000 francs, compensant la suppression de la franchise postale, n'est pas incluse dans ce calcul, ce budget ne progresse plus que de 0,20 %.
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Votre rapporteur tient, en conséquence, à souligner que le Conseil économique et social prend ainsi sa part dans l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat. |