IV. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
A. LE BUDGET DE L'INA EN 1995-1996
1. Le budget en 1995
L'INA a terminé l'année 1995 avec un résultat budgétaire légèrement positif de 2,6 millions de francs, malgré une prévision budgétaire établie en début d'exercice, qui tenait compte d'un désengagement anticipé de TF1 et intégrait une perte prévisionnelle de 15 millions de francs.
Cette amélioration résulte de deux facteurs principaux :
• d'une part, les négociations menées
avec TF1 ont permis d'atténuer, en 1995, l'incidence de ce
désengagement et ont procuré un chiffre d'affaires
supplémentaire de 16 millions de francs, constaté dans la
décision budgétaire modificative,
• par ailleurs, la bonne tenue des produits de
cession de droits sous forme d'extraits, mais aussi d'intégrales et le
maintien des charges en deçà du niveau prévu ont
accentué cette amélioration.
Ainsi, malgré la réduction de 3,8 millions de francs du financement de l'Inathèque, inscrit dans la loi de finances rectificative pour 1995, l'équilibre global d'exploitation de l'exercice a pu être maintenu.
2. Le budget en 1996
Le budget d'exploitation pour 1996 a été arrêté à hauteur de 636,5 millions de francs, en augmentation de 1,8 % par rapport à la loi de finances pour 1996 (+ 11,1 millions de francs).
a) Les produits
Le niveau des ressources prévu, fixé à 636,5 millions de francs, est en augmentation par rapport à la loi de finances. Il intègre le désengagement de TFl, et les objectifs de recettes contractuelles cohérents avec les résultats constatés en 1995.
La redevance et les subventions de l'État représentent 337,5 millions de francs, soit 54,6 % du total des recettes hors production immobilisée.
L'État a versé une subvention de 67,9 millions de francs correspondant au financement du Dépôt légal.
• Le montant des recettes contractuelles et des
produits financiers est arrêté à hauteur de 280,0 millions
de francs dans la loi de finances, en augmentation d'environ 4,5 %.
• Les hypothèses d'activités avec les
chaînes publiques sont en légère augmentation par rapport
à la loi de finances (+ 0,9 %). Elles prennent en compte
l'ajustement des tarifs en matière de prestations d'archives, la
stabilisation du chiffre d'affaires avec la SEPT-ARTE, arrêté
à un niveau équivalent à celui réalisé au
cours de 1995 (9,5 millions de francs), et l'inscription d'un objectif de
recettes de 9 millions de francs avec La Cinquième.
L'obligation, pour ces deux chaînes, de reverser leurs archives à l'INA pourrait garantir de nouvelles recettes à l'institut mais nécessite au préalable la modification de la loi du 30 septembre 1986 .
• Les services rendus au titre de la formation aux
ministères de la Coopération et des Affaires
étrangères sont arrêtés à 3,6 millions de
francs.
• Les prévisions de recettes commerciales
(127,8 millions de francs) sont en nette progression (+ 9,1 millions de francs)
par rapport à la loi de finances (118,7 millions de francs),
malgré la perte du chiffre d'affaires avec TF1. Cet objectif tient
compte d'une progression significative des activités de cessions de
droits (environ + 4 % par rapport à la loi de finances).
Les produits financiers sont fixés à un niveau légèrement supérieur à celui de la loi de finances (7 millions de francs).
b) Les charges
Les charges de l'exercice 1996 s'établissent à hauteur de 636,5 millions de francs, soit une évolution par rapport à 1995 de + 1,8 % pour l'ensemble de l'INA.
Les charges de personnel représentent 57 % du budget, les achats et services extérieurs 26 % et les autres dépenses 19 %.