C. LE PROJET DE LA CHAÎNE « HISTOIRE »
Ce projet illustre les difficultés pour le secteur public d'éditer une chaîne thématique en association avec le secteur privé dans le secteur de la communication audiovisuelle .
Le projet de chaîne Histoire, initié depuis près de deux ans, s'est heurté à deux obstacles : en premier lieu, réunir des actionnaires privés et publics ; en second lieu, présenter une exploitation équilibrée avec un financement assuré par les seuls distributeurs, l'État se refusant à financer seul cette nouvelle chaîne.
Les instructions des autorités de tutelle, lors du lancement de l'opération, prévoyaient pour l'actionnariat des dispositions sans doute trop précises .
La future chaîne devait, en effet, être mise en oeuvre par deux actionnaires publics, dits de référence, à parité dans le capital de la société d'édition : l'INA et la Sept/Arte. En outre, un actionnaire privé, qui s'impliquerait dans le capital de ladite société à un niveau significatif, qui pouvait atteindre celui des deux actionnaires de référence, devait obligatoirement être associé à la chaîne.
Ces dispositions ont été rigoureusement appliquées et le capital de la société qui devait éditer la chaîne de l'Histoire s'est trouvé réparti entre quatre actionnaires :
- INA : 26 %
- La Sept/Arte : 26 %
- Pathé : 26 %
- France Télévision : 13 %
Les 9 % restants étant réservés à un actionnaire étranger, qui aurait pu être History Channel par exemple.
Le protocole a été signé entre les actionnaires le 2 octobre 1995, en vertu duquel Pathé choisissait le président de la chaîne, tandis que la Sept/Arte désignait le directeur du programme et de l'antenne.
Or, durant le temps mis pour aboutir à ce compromis laborieux, le paysage des chaînes thématiques a évolué .
L'apparition de TPS, projet concurrent à CanalSatellite. a été à l'origine d'un conflit d'intérêt entre Pathé et France Télévision.
En outre, d'autres projets de chaîne histoire ont émergé (dont Planète Histoire) qui ont conduit les distributeurs (La Lyonnaise de Communication notamment) à remettre en cause les propositions de prix initialement faites à la chaîne Histoire.
L'État se refusant à participer au financement de ce projet, sa mise en oeuvre a été conditionnée par un engagement de distribution, par câble et par satellite, qui permette de rémunérer les dépenses de cette chaîne.
Pendant que se déroulaient ces événements, des négociations avaient lieu avec les distributeurs. La levée des exclusivités initialement imposées par les opérateurs (câbles et satellites) avait été obtenue. D'autre part, une rémunération compatible avec l'équilibre de la chaîne (2,30 francs par abonné et par mois) sur les services de base des différents vecteurs concernés avait été convenue.
Le principe d'un accord, intervenu en mai 1996, concernait pour le câble, La Lyonnaise de Communication et pour la distribution par satellite, TPS et CanalSatellite.
Si cet accord est confirmé par TPS CanalSatellite et La Lyonnaise, les conditions de viabilité économique de ce projet pourraient être respectées. Un compte prévisionnel de résultats a pu être établi, qui prévoit dans ces conditions pour la chaîne Histoire un retour à l'équilibre à partir de la sixième année de fonctionnement. Il reste cependant à déterminer le tour de table entre actionnaires publics et privés pour permettre la constitution de la société.