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Projet de loi de finances pour 1997

 

2. Le budget de RFI

RFI a disposé de 651,6 millions de francs en 1995, de 735,3 millions de francs en 1996 et disposera de 740,3 millions de francs en 1997, soit une croissance de 13,6 % en deux ans.

Le budget 1996 de RFI a été financé à hauteur de 60 millions de francs (soit pour 8 % du total) par un prélèvement sur le fonds de roulement de la société.

Ce prélèvement s'explique par l'abandon de la construction du centre émetteur ondes courtes de Thaïlande qui devait être totalement pris en charge par le fonds de roulement de l'opérateur.

Cette situation, outre qu'elle relève d'une pratique budgétaire peu orthodoxe, a singulièrement compliqué la construction du budget 1997, dans la mesure où la simple reconduction du niveau des activités 1996 supposait en premier lieu la mise en oeuvre d'une " mesure nouvelle " de 60 millions de francs.

Si les arbitrages budgétaires 1997 ont abouti à une attribution de seulement 5 millions de francs de ressources budgétaires supplémentaires à RFI (soit une progression apparente de 0,6 %), la réalité s'apparente plutôt à une diminution en francs constants des moyens financiers de RFI.

La structure des ressources continue d'évoluer.

Les ressources de RFI ont progressé de 12,4 % en 1996, progression essentiellement due à un prélèvement sur le fonds de roulement de 60 millions de francs, laquelle a permis à la subvention du ministère des Affaires étrangères de diminuer de 14,2 %.

Il convient de relever que la modification de la structure de financement de RFI qui fait de moins en moins appel à une subvention du ministère des Affaires étrangères, en baisse régulière depuis 1993, a été stoppée.

Alors qu'elle représentait 85 % des ressources, elle n'a joué que pour 52 % en 1996 mais devrait représenter presque 60 % en 1997.

Parallèlement, le prélèvement de redevance au profit de RFI a été multiplié, en francs, par 5,6 en trois exercices budgétaires, passant de 4,9 %, en 1994, à 23 % de ses ressources en 1996 et 36 % en 1997, soit une progression de près de 100 millions de francs par rapport à l'an dernier.

La quasi stagnation du budget de RFI (+ 0,6 %) va contraindre l'opérateur à de nouveaux efforts.

Or, la poursuite de la rénovation du parc des émetteurs TDF se traduira par une augmentation de 12 millions de francs des coûts de diffusion. C'est dire l'ampleur du redéploiement budgétaire que RFI devra opérer pour couvrir par ailleurs les glissements de coûts (personnel, tarifs des prestataires) et assurer la poursuite de son développement en FM et sur satellite. L'essentiel de ce redéploiement concernera le dispositif de diffusion en Europe de l'Ouest et en Amérique du Nord où l'abandon de la diffusion en ondes courtes (coûteuse) est rendu possible par l'évolution des habitudes d'écoute et l'accès aux programmes de RFI par satellite et en FM.

N'existe-t-il pas là un gisement d'économies ?

La diffusion sur RFI en Ondes courtes est justifiée par des motifs de défense nationale et de « missions de souveraineté » : la métropole doit pouvoir joindre à tout moment ses ressortissants et ses réseaux diplomatiques. À l'heure des transmissions téléphoniques par satellite et d'Internet, ces motifs peuvent paraître désuets, voire technologiquement dépassés. Un audit technique pourrait donc être utilement réalisé à condition qu'il soit rapide et qu'il soit rapidement suivi de décisions !

Votre rapporteur estime que le budget consacré à la diffusion en Ondes courtes devra être réduit, pour deux raisons : d'une part, les habitudes d'écoute se modifient dans les pays développés et l'écoute de la FM ou du satellite se substitue à celle de l'Onde courte, qui a tendance à disparaître dans ces pays ; d'autre part, les dépenses de diffusion ont trop vite progressé depuis 1995 sans que le volume des heures diffusées ait progressé de manière équivalente. Il faudrait donc que RFI privilégie à nouveau le contenu sur les tuyaux. La prochaine étape devra développer la diffusion sur les satellites de réception directe.