2. Les modifications apportées à l'Assemblée nationale

Lors de leur examen à l'Assemblée nationale, les crédits du ministère de l'agriculture ont été modifiés de la façon suivante :

Titre IV

Chapitre 44-83

FGER

+ 100 MF

Chapitre 44-41

(article 12)

Préretraite

+ 50 MF

Titre VI

Chapitre 61-61 (CP)

Prime d'orientation agricole

(POA)

+ 20 MF

Titre IV

Chapitre 44-41

(article 81)

CNASEA

- 150 MF

Chapitre 44-41

(article 11)

I.V.D.

- 10 MF

Titre VI

Chapitre 61-44

Espace rural et Forêt

- 5 MF

Chapitre 61-84

Société d'aménagement régional

-5 MF

L'Assemblé nationale a abondé les crédits FGER (supprimés dans le projet de loi de finances), supprimé l'article 83 sur les préretraites et doté de 20 millions de francs la POA. Elle a intégralement financé ces mesures grâce essentiellement à une nouvelle ponction sur les réserves du CNASEA.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page