II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS CONSIDÉRÉES COMME PRIORITAIRES
Selon la présentation qu'en a faite le ministre de l'agriculture devant votre commission, le 22 octobre dernier, le budget pour 1997 permettra de financer les grandes priorités, à des degrés différents, que sont l'installation, l'enseignement et la recherche, l'hygiène et la qualité ainsi que l'adaptation des filières, l'amélioration de la protection sociale des agriculteurs étant examinée dans le détail par votre commission des Affaires sociales.
A. L'INSTALLATION DES JEUNES EN AGRICULTURE : UNE ACTION PRIMORDIALE
1. Le point sur la DJA
On a assisté depuis deux ans à une reprise modérée des installations du moins, des installations aidées.
Selon le ministère, en 1995, les bénéficiaires du 1er versement de la DJA se répartissaient à raison de 55 % en zone de plaine et 45 % en zone de montagne et en zone défavorisée. A titre indicatif, 36 % des exploitations françaises sont situées en zone de montagne et en zone défavorisée qui représentent 47 % du territoire national.
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RÉPARTITION DES INSTALLATIONS |
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1994 |
1995 |
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Installations sociétaires |
3.578 |
4.014 |
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Installations individuelles |
3.667 |
3.773 |
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Sommes versées (MF) |
Nombre de premiers versements |
Nbre de deuxièmes versements |
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1994 |
778 |
7.245 |
9.291 |
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1995 |
893 |
7.787 |
9.347 |
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1996(1) |
502 |
4.705 |
4.523 |
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(1) premier semestre - données provisoires |
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Les modalités de versement de la DJA se traduisent par un délai d'environ 2 mois entre la date de décision préfectorale d'octroi de la DJA et celle du paiement au bénéficiaire du premier versement (70 % de la DJA à compter du 1er janvier 1995).
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(1) Source SCEES - Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Ce chiffre comprend les installations de conjoint suite au départ en retraite et n'est pas comparable à celui des installations aidées.
(2) Source CNASEA
Une étude réalisée à la demande du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la période 1989-1991 montre que les installations ne bénéficiant pas de la DJA représentent environ 29 % des installations par an, qu'elles sont le fait d'agriculteurs âgés soit de moins de 21 ans, soit de plus de 30 ans (25 % sont âgés de 35 à 40 ans), et plus particulièrement de femmes (2/3 des installations sans DJA).
Les installations sans DJA sont réalisées sur des petites, voire très petites exploitations (46 % des jeunes non aidés s'installent sur les exploitations de moins de 15 ha) alors que la superficie moyenne des exploitations sur lesquelles se sont installés les jeunes bénéficiaires de la DJA en 1991 était de 33 ha.
Ces données restent valables si l'on se fonde sur les travaux d'un récent colloque organisé par le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Les débats ont notamment permis de confirmer que, indépendamment des situations très contrastées entre exploitations, entre départements et entre régions, les installations non aidées représentent en moyenne nationale de l'ordre de 30 % des installations.
Il a été précisé par ailleurs que 52 % des agriculteurs qui s'installent sans aides sont motivés en premier lieu par l'intérêt pour le métier et que, dans la majorité des cas, s'y rajoute le souci de conserver le patrimoine familial en limitant en général le niveau de leur investissements.