C. LA BAISSE STRUCTURELLE DES PRESTATIONS FAMILIALES
La diminution des prestations familiales est d'ordre structurel puisque les effectifs bénéficiaires baissent d'environ 5 % par an. Le BAPSA pour 1997 table sur une revalorisation des prestations de 1,5 % début 1997 et prévoit en conséquence une diminution globale de 4,65 % du montant des prestations qui passe ainsi de 4,5 à 4,3 milliards de francs.
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Sur ce volet dépenses, votre commission formule, par ailleurs, deux observations :
1° On peut s'étonner de l'augmentation des charges et intérêts qui passent de 200 à 300 millions de francs alors que les taux tendent à diminuer. Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne les inconvénients liés à la décentralisation de la gestion de la trésorerie et notamment à la disparité des conditions faites aux caisses locales par les établissements bancaires. Ce poste pourrait sans doute être amélioré par certaines adaptations au niveau central de cette gestion.
2° La dotation prévue pour la prise en charge ou l'étalement de cotisations sociales des agriculteurs en difficulté passera de 170 millions à 110 millions, diminution qui paraît difficilement justifiable dans la conjoncture actuelle, notamment par rapport au secteur bovin.
Votre commission ne sous-estime pas, cependant, la portée des mesures prises au cours des dernières années et de celles résultant de la réforme de la politique agricole commune, qui tend à réduire ce type de demandes.