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Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

 

B. UN SECTEUR ÉCONOMIQUE TRÈS CONCENTRÉ

1. Les volumes traités

Conscient que l'activité d'abattage génère de nombreux déchets inutilisables par les industries transformatrices traditionnelles, le législateur a voulu éviter que la dissémination de ces déchets ne s'éparpille dans la nature. Le traitement que leur fait subir l'industrie d'équarrissage a pour objet de mettre un terme à leur dégradation biologique, provoquant ainsi l'élimination de germes pathogènes et des odeurs pouvant aboutir à une réinsertion de marchandises nobles dans le circuit économique.

Dans les années 50, les différents ateliers d'équarrissage et de collecte traitaient environ 60.000 tonnes par an.

En moyenne en 1996, et selon les sources, l'activité de collecte et de destruction représente plus de 260.000 tonnes par an pour les cadavres, 90.000 tonnes pour les saisies (et notamment 27.000 tonnes de volaille et 7.000 tonnes de poissons) et moins de 3.000.000 tonnes pour le « cinquième quartier ».

RÉPART1TION DES VOLUMES TRAITÉS

2. La structure de l'industrie de l'équarrissage

a) Une concentration inéluctable

On peut dire que l'évolution du nombre d'établissements pratiquant l'activité d'équarrissage a suivi de très près celle du nombre d'abattoirs.

Dans les années 1945, on pouvait recenser environ 19.000 points d'abattage en France, dont 18.000 tueries particulières.

Depuis cette époque, leur nombre n'a cessé de décroître pour atteindre en 1995 le chiffre de 350, dont près de 60 % de statut public. Le nombre d'abattoirs a diminué, en moyenne, de 21 unités par an sur la période 1979-1989. Ceci s'explique par la réduction des coûts, afin de réaliser des économies d'échelles, d'une part, et, d'autre part, par la nécessité des investissements relativement lourds préalables à l'obtention de l'agrément CEE.

Dans le secteur de l'équarrissage, l'évolution a été identique et rendue nécessaire, en partie, pour les mêmes raisons d'autant plus que la valorisation du produit obtenu devient de moins en moins évidente.

En 1960, on dénombrait près de 375 équarrisseurs et dépôts de cadavres d'animaux.

Il subsiste actuellement en France une vingtaine d'entreprises. La concentration du secteur est donc relativement forte.

ÉVOLUTION DANS L'INDUSTRIE DE L'ÉQUARRISSAGE

Le groupe SARIA, filiale d'Elf Aquitaine, réalise à lui seul 1,4 milliard de francs du chiffre d'affaires de la branche. Par l'intermédiaire de ses filiales, la SOPRORGA et la Française maritime, ce groupe collecte environ 45 à 50 % des cadavres ramasses.

CAILLAUD, filiale du groupe Entreprise minière et chimique (EMC), représentent 35 à 40 % du total.

Les autres entreprises (Ferso, Monnard, Verdanet, Blanchard) se partagent le reste. Ces chiffres fluctuent quelque peu d'une année sur l'autre, mais les quantités traitées tendent à rester les mêmes à l'échelon national, étant donné qu'elles sont liées au nombre d'animaux traités dans les abattoirs durant l'année.

Cette situation n'est d'ailleurs pas caractéristique de la France : en Grande-Bretagne, de Mulder fait 50 % de l'activité, aux Pays-Bas, la SOBEL détient un monopole à 100 %, en Belgique ou au Danemark les leaders réalisent plus de 80 % de l'activité totale.

b) La répartition géographique

Au début des années 50, 62 départements comptaient un établissement d'équarrissage, tandis que 33 n'en comptaient pas. Les dépôts existaient dans 45 départements, mais il n'y en avait aucun dans les 50 autres((*)9).

Bien plus, 12 départements, situés principalement dans le Midi, le sud du Massif central et le sud des Alpes, ne possédaient ni équarrissage, ni dépôt.

Au début des années 1990, vingt ans après l'adoption de la loi du 31 décembre 1975, la situation a radicalement évolué.

Les nombreux ateliers artisanaux à la rentabilité aléatoire, qui autrefois quadrillaient le pays, ont désormais fait place à des usines modernes plus importantes. Cette restructuration et la rationalisation des zones de collecte ont permis d'accroître la rentabilité des centres de traitement.

Deux entreprises se partagent ainsi l'essentiel des cadavres collectés actuellement en France : SARIA, avec 14 établissements a son siège social à Concarneau, et CAILLAUD, installé à Langis-les-Mortagnes dans l'Orne, comprend 32 usines de traitement et centres de collecte. Il subsiste quand même quelques équarrisseurs indépendants qui restent compétitifs sur des zones géographiques bien déterminées, mais dont l'importance, en terme de quantités traitées, est relativement faible.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES D'ÉQUARRISSAGE

II existe, par ailleurs, dans quelques zones plus difficiles d'accès, quelques entreprises de collecte. Elles n'ont pas la qualité d'équarrisseur et ne bénéficient pas du monopole. Elles organisent, contre rémunération, la collecte et le dépôt au bénéfice des entreprises d'équarrissage.

Ces données économiques éclairent les intentions du législateur

de 1975 qui a voulu en restructurant la profession éviter la multiplication de petites entreprises peu fiables et peu rentables au plan économique.

« Le but essentiel du texte qui nous est proposé est, en effet, de permettre la restructuration de l'industrie de l'équarrissage, afin qu`elle soit, d'une part, en mesure d'assurer, dans les meilleures conditions, la collecte des cadavres et autres matières dont l'abandon porterait atteinte à la salubrité publique et à la santé animale et, d'autre part, capable de revaloriser, au mieux des intérêts de chacun, les sous-produits qu'elle transforme et qui proviennent, pour l'essentiel, de ce qu'il est convenu d'appeler « le cinquième quartier », mais aussi tous les sous-produits de la transformation dans les usines »((*)10).

* (9) Mémoire de fin d'études - IHEDRA, 9 février 1994 « L'activité d'équarrissage en France » F.X. Douce.

* (10) Rapport de l'Assemblée nationale n° 505 (1972/1973) présenté par M. Jean Chambon, au nom de la commission de la Production et des Échanges sur la proposition de loi de M. Tomasini complétant et modifiant le code rural en ce qui concerne l'industrie de l'équarrissage.