C. LE COÛT DE LA ZONE FRANCHE DE CORSE

L'estimation du coût dépend de l'impact de la mesure sur le développement et la création des entreprises en Corse. En tablant sur l'hypothèse d'une croissance de 20 % de l'emploi dans les entreprises concernées par la zone franche sur les cinq années de sa mise en oeuvre, le Gouvernement évalue le coût à :

pour la première année, compte tenu du tissu économique existant :

- taxe professionnelle : 160 millions de francs,

- impôt sur les bénéfices : 150 millions de francs,

- charges sociales patronales : 230 millions de francs.

pour la cinquième année, compte tenu d'une hypothèse de croissance de l'emploi de 20 % dans les entreprises concernées :

- taxe professionnelle : 190 millions de francs,

- impôt sur les bénéfices : 180 millions de francs,

- charges sociales patronales : 290 millions de francs.

Sur l'ensemble de la période de la zone franche, soit cinq ans, le coût total de la zone franche est estimé à 3 milliards de francs, soit 600 millions de francs en moyenne par an.

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