B. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. De la région à l'Europe
L'insularité et le relief de la Corse ont justifié une politique spécifique d'aménagement du territoire.
Les plans, études et schémas sur l'aménagement de la Corse se sont succédés, et ont changé progressivement d'optique : alors qu'en 1972 on parle encore de projets touristiques "d'envergure", on prône en 1988, lors de la préparation du contrat de plan, la diversification des modes de tourisme pour alléger la charge du littoral.
La Corse bénéficie, au titre de l'aménagement du territoire, de crédits d'État dans le cadre des contrats de plan. Par ailleurs, elle a été reconnue, en 1987, par la commission des communautés européennes, comme éligible aux "actions globales" de l'objectif n° 1, soit à des "programmes diversifiés d'intervention", qui permettent de mobiliser plusieurs fonds structurels européens.
2. Le plan de développement régional
a) Moyens et compétences de la collectivité territoriale de Corse
Le nouveau statut de la Corse de 1991 a transféré à la collectivité des compétences (voirie nationale, continuité territoriale...), des ressources (taxes sur les transports, droits sur les alcools, dotations de l'État), en la dotant d'institutions originales : ainsi la collectivité territoriale de Corse dispose-t-elle d'une assemblée, d'un conseil économique, social et culturel, mais aussi d'un conseil exécutif de sept membres, et de cinq offices, ayant des compétences spécifiques, chacun étant présidé par un conseiller exécutif :
- office d'équipement hydraulique,
- office des transports,
- office de l'environnement,
- office de développement agricole rural,
- agence du tourisme.
Ainsi, entre 1984 et 1995, les interventions financières de la collectivités sont passées de 235 millions de francs à 2.350 millions de francs. Pour 1996, les recettes attendues s'élèvent à 2.250 millions de francs, réparties de la façon suivante :
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Recettes attendues en 1996 |
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Nature des recettes |
Produit attendu (en francs) |
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I - Recettes fiscales |
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- Directes |
37.280.000 |
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- Indirectes |
291.490.000 |
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- Statut fiscal |
129.200.000 |
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II - Transferts budgétaires |
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- Dotation générale de |
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décentralisation |
1.261.237.000 |
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- Autres |
48.504.000 |
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III - Autres recettes |
159.406.000 |
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IV - Taxe sur les transports |
117.000.000 |
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V - Emprunt |
205.883.000 |
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TOTAL GÉNÉRAL |
2.250.000.000 |
Source de collectivité territoriale Corse
b) Le plan de développement
L'Assemblée de Corse a adopté, pour la première fois, le 29 septembre 1993, un plan de développement économique social et culturel de l'île pour les quinze années à venir.
Plusieurs objectifs importants y sont définis, à la lumière des atouts et des difficultés de la Corse :
- le tourisme est situé au coeur du développement de l'île, avec la préoccupation de définir une "éthique du tourisme", mieux réparti, plus diversifié, permettant un relatif rééquilibrage entre le littoral et l'intérieur ;
- le plan reconnaît la nécessité d'aider les entreprises existantes à s'adapter, et d'encourager la création et l'extension d'activités nouvelles ;
- le plan pose comme préalable au redressement de l'agriculture le désendettement des exploitants ;
- enfin la reconquête de l'intérieur de l'île est jugée indispensable.
3. Le document unique de programmation
a) Le contrat de plan
Le troisième contrat de plan État-Corse a été signé le 1er février 1994, pour la période 1994-1999.
Il engage l'État et la collectivité territoriale sur un financement total de 1,275 milliard de francs, dont 55 % sont à la charge de l'État.
Compte tenu de crédits exceptionnels apportés en complément par l'État pour faciliter la réalisation des grands objectifs du plan de développement (routes nationales, protection de l'environnement, équipement hydraulique...), l'effort de l'État et de la collectivité territoriale devrait dépasser 1,6 milliard de francs sur cinq ans.
b) La mise en cohérence des actions
Le document unique de programmation pour la Corse ("DOCUP") 1994-1999, approuvé par la commission européenne le 29 juillet 1994, a permis de mettre en cohérence le contrat de plan (auquel s'ajoutent les crédits exceptionnels de l'État) avec les interventions communautaires, dont le montant devrait dépasser 1,5 milliard de francs sur les années considérées.
Huit axes d'interventions prioritaires sont retenus pour les années 1994-1999, intitulés :
ï désenclavement et infrastructures de support,
ï valorisation des produits du sol et de la mer,
ï université, recherche et énergies nouvelles,
ï mise en valeur du patrimoine touristique et culturel,
ï environnement,
ï développement économique,
ï valorisation des ressources humaines,
ï assistance technique (évaluations et études).
La répartition des moyens prévue pour les cinq années entre ces huit Priorités est la suivante :
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Au total, les moyens de développement spécifiques alloués à la Corse sont très importants. L'économie insulaire a d'ailleurs pu réaliser au cours des toutes dernières années des progrès réels, mais qui n'ont pas pu prévenir une nouvelle dégradation de la situation.