B. LES MESURES ANNONCÉES LE 27 MARS 1996 : LA FUTURE ZONE FRANCHE

L'octroi d'un POSEI n'a pu être sérieusement envisagé par Bruxelles pour la Corse, dont la situation par rapport à la France ne peut être considérée comme "ultrapériphérique". Une autre voie a donc été choisie par le gouvernement.

1. Les ateliers de travail avec la collectivité territoriale

A la demande du Premier ministre, des ateliers de travail ont été mis en place au mois de février, afin d'organiser des rencontres entre les élus, les socioprofessionnels, et les ministres compétents.

A l'issue de ces ateliers, une première série de mesures a été arrêtée.

2. Le Conseil interministériel du 27 mars 1996

A l'issue d'une réunion de l'ensemble des ministres concernés par la Corse, plusieurs mesures ont été annoncées, concernant la modernisation de l'agriculture, la relance des activités touristiques, l'assainissement de la situation financière des petites et moyennes entreprises corses, les conditions du dialogue social.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le principe d'une zone franche s'appliquant à l'ensemble de la Corse.

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