II. LES INCIDENCES DE LA RÉVISION DE CROISSANCE
A. UNE REDUCTION DU DEFICIT PLUS EXIGEANTE
D'un rapport de notre collègue Bernard Barbier établi au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification ( ( * )4) qui illustrait les incidences sur les finances publiques d'une croissance plus forte, il est possible, compte tenu des propriétés des modèles, de présenter les grands traits de l'incidence sur les finances publiques de la révision de la croissance pour 1996.
Toutefois des indications plus précises supposeraient de réaliser une simulation particulière. En effet, au-delà de la prise en compte de révision à la baisse de la croissance, il faut, pour en estimer son impact sur les finances publiques, tenir compte des modifications de la composition de la croissance.
"Pour parler du moyen terme" Rapport n° 127 - 1994-1195. Bernard Barbier. Délégation du Sénat pour la Planification.
Car l'effet sur les finances publiques d'une baisse de la croissance diffère selon les variables dont elle résulte.
Si l'inflexion de la croissance provient d'une baisse de la consommation des ménages, celle-ci minore les recettes de TVA et dégrade relativement la situation des services, ce qui, ceux-ci étant relativement plus riches en main-d'oeuvre que l'industrie, peut avoir pour conséquence une détérioration accusée de l'emploi et des cotisations sociales.
Que la croissance s'infléchisse sous l'effet de l'investissement, l'impact sur les recettes fiscales est modéré, l'investissement étant peu taxé, et c'est le secteur industriel qui se trouve le plus directement pénalisé. Cela, sans être favorable pour l'emploi, peut supposer, compté tenu des caractéristiques relatives du secteur industriel, un coût en emplois moins élevé que si le secteur des services était directement affecté.
Dans l'hypothèse d'une réduction de 1,5% du PIB résultant de la baisse de la consommation, la dégradation du déficit budgétaire s'élèverait à Près de 0,5 point de PIB alors que, dans le cas où elle proviendrait d'une baisse de l'investissement, le creusement du déficit pourrait être limité à 0,25 point de PIB.
Étant donné la nature de la révision du taux de croissance opérée en 1996, son impact sur le déficit public pourrait plutôt relever de la seconde catégorie et être de l'ordre de 0,3 point de PIB.
Ces estimations n'ont pour objet que d'illustrer le sens et l'ampleur de l'effet d'une croissance moindre que prévu. Elles n'ont pas pour ambition de décrire précisément l'impact de la révision de croissance sur les comptes Publics en 1996 ( ( * )5) .
Néanmoins, elles indiquent clairement que la baisse de 1 point de la Part du déficit dans le PIB obtenue en 1996 est d'autant plus remarquable que l'environnement économique finalement observé l'a rendue plus ardue à réaliser.
* (4) Elles ont d'autant moins cette ambition que, curieusement, l'estimation initiale des recettes pour 1996 reposait, semble-t-il, sur un taux de croissance de l'ordre de 1,8%, inférieur de 1 point aux estimations retenues pour le cadrage économique du budget.
* (5) Elles ont d'autant moins cette ambition que, curieusement, l'estimation initiale des recettes pour 1996 reposait, semble-t-il, sur un taux de croissance de l'ordre de 1,8%, inférieur de 1 point aux estimations retenues pour le cadrage économique du budget.