b) Le recentrage de chaque type de volontariat sur ses missions essentielles
Notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées avait relevé, à l'occasion de son analyse de L'avenir du service national, que le volontariat devrait permettre un " recentrage de chaque forme de service sur ses missions essentielles ". Cette évolution positive serait liée à la rareté relative de la ressource volontaire par rapport à ceux des appelés. Ainsi les services volontaires accomplis dans le cadre d'associations pourraient-ils correspondre réellement à la vocation propre à chaque type de service (solidarité, protection de l'environnement), ce qui n'est pas le cas, par exemple, du service accompli dans des associations pour les objecteurs de conscience, en raison de la relative abondance de cette ressource particulière (7 606 jeunes gens en 1993, 8 706 en 1994, 10 135 en 1995). Ainsi certains objecteurs ont-ils été affectés à des associations dont l'objet était manifestement éloigné de l'exigence d'intérêt général et de vocation sociale et humanitaire prévue par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 qui régit ce service. On peut donc espérer que les volontaires du service " solidarité et cohésion sociale " n'exerceront pas leur mission dans des organismes tels que l'"association d'aquariophilie ", la " fondation nationale de la photographie ", l'"Union nationale pour le développement de la lithographie d'art ", l'"Oiseau musicien ", l' "association des directeurs d'instituts et de centres universitaires d'études économiques régionales ", ou que la " société française des urbanistes " [8] .
c) La dualité du volontariat
Contrairement au service national actuel assis exclusivement sur l'obligation légale, le volontariat se caractérise par une double nature.
La volonté de se dévouer à la collectivité sera indiscutablement un ressort important de la motivation des volontaires. Ceux-ci demeureraient toutefois en nombre limité s'il n'était pas également tenu compte de l'aspiration naturelle des jeunes à effectuer, à l'occasion du volontariat, une expérience valorisante dont ils puissent tirer profit en vue d'accéder à un emploi. Cette dernière démarche concerne tous les jeunes, quel que soit leur niveau, des élèves des écoles de commerce intéressés par le volontariat en entreprise aux candidats à un " service national alterné ".
Le volontariat, il ne faut pas l'oublier, procède, en effet, d'un renversement de perspectives radical par rapport au service obligatoire , puisque là où les services civils sont considérés comme la panacée en raison de l'effet répulsif du service militaire auprès de nombreux jeunes, ils pourraient ne plus attirer autant de candidats une fois disparu le risque d'une affectation sous les drapeaux.
La double nature du volontariat (à la fois inspiré par le souci de dévouement des jeunes et par leur volonté de faciliter leur insertion professionnelle) n'est pas sans effet, ni sur le niveau des incitations matérielles et des avantages qu'il convient de définir au profit des volontaires, ni sur la nature des missions susceptibles d'être confiées à ceux-ci.
. Sur le premier point, la difficulté est de ne pas perdre de vue l'esprit de dévouement qui est le fondement du volontariat, et qui implique d'éviter toute rémunération substantielle, tout en définissant un niveau d'indemnisation et en assortissant le volontariat d'avantages qui marquent la reconnaissance de la Nation à l'égard des volontaires.
Par ailleurs, les incitations susceptibles d'être liées à l'accomplissement d'un volontariat sont limitées par le principe d'égalité. Les perspectives évoquées dans le cadre de l'étude consacrée à L'avenir du service national par notre Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées demeurent valables :
- couverture sociale complète des volontaires (risque vieillesse compris),
- attribution de bourses d'étude ou de recherche, gratuité d'inscription dans les établissements d'enseignement post-scolaire et supérieur, voire validation d'unités de valeur,
- accès privilégié à la fonction publique (recul de la limite d'âge des concours pour une durée équivalente à celle du volontariat accompli, facilités en matière de préparation ...),
- accès à des prêts à l'installation (agriculteurs, commerçants ...).
. En ce qui concerne, par ailleurs, la définition des missions des volontaires , il convient d'éviter que le volontariat se traduise par l'instauration d'une " sous-fonction publique " mal rémunérée et dépourvue de garanties. De même, les inévitables variations dans le temps du niveau de la ressource volontaire devrait conduire à concevoir les fonctions susceptibles d'être assurées dans le cadre d'un volontariat comme un concours temporaire à leurs organismes d'accueil, ceux-ci devant être en mesure de se passer de volontaires si la ressource venait à se tarir. Le volontariat pourrait donc constituer une nouvelle forme d'activité qui ne saurait se définir ni comme un stage de pré-embauche, ni comme un " petit boulot ", ni comme un emploi permanent.
Cette définition est, certes, satisfaisante dans les principes. Mais ne risque-t-on pas, en réduisant le volontariat à un " coup de main ponctuel ", de réduire l'intérêt que présentera celui-ci aux yeux d'une jeunesse qui cherche une première expérience professionnelle ? En d'autres termes, le volontariat aura-t-il beaucoup de succès auprès des jeunes si la condition de son existence est de ne présenter qu'un intérêt limité ?