c) La question de la durée du volontariat : sur mesure ou prêt-à-porter ?

La question de la durée du volontariat constitue un élément éclairant des relations entre les volontaires et leurs organismes d'accueil, privés ou publics.

A l'intérieur d'une fourchette à déterminer, le maximum ne devant pas excéder deux ans, il convient de déterminer si la durée de chaque volontariat peut être négociée au coup par coup entre le jeune et son organisme d'accueil, ou si une durée uniforme doit être définie pour chaque type de service. Cette question se pose notamment pour les armées : une durée réduite à quelques mois peut y être envisagée en ce qui concerne les fonctions dénuées de spécificité militaire (métiers du bâtiment, professions de bouche...) auxquels les jeunes ont déjà été formés dans le civil. En revanche, l'affectation à des unités combattantes exige, dans l'idéal, une durée d'une année. De même les affectations à l'étranger imposent-elles une durée relativement importante, liée notamment au temps d'adaptation préalable du volontaire tant à ses fonctions qu'au pays d'accueil.

Votre rapporteur estime possible de ménager à la fois les contraintes propres à chaque type de volontariat, et la prise en compte des préoccupations personnelles des volontaires. Une durée minimale pourrait ainsi être définie, par voie réglementaire , pour certaines activités. A partir de ce seuil, les volontaires pourraient éventuellement conclure avec leur organisme d'accueil un accord portant sur une durée supérieure, à l'imitation des "volontariats service long" actuellement proposés dans le cadre du service militaire.

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Ces quelques questions montrent l'ampleur des incertitudes liées à la mise en place d'un système sans précédent, et ne sont pas sans conséquences sur le contenu de la loi à venir portant réforme du service national.

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