c) Prendre en compte la situation particulière de certaines catégories au regard de l'obligation du rendez-vous citoyen
Il est justifié de revenir sur la définition de l'obligation du rendez-vous citoyen à l'égard de trois catégories : les Français de l'étranger, les binationaux ne résidant pas en France, et les Français ayant récemment acquis cette nationalité.
(1) le cas des Français de l'étranger
Pour des raisons qui tiennent essentiellement au coût du transport jusqu'à la métropole, et au fait que, parmi les Français de l'étranger, une proportion croissante n'a conservé que des liens irréguliers avec la France (au contraire des Français "expatriés" pour la durée d'un contrat ou d'une affectation), il paraît difficilement envisageable d'astreindre les jeunes Français de l'étranger à l'obligation du rendez-vous citoyen dans les conditions du droit commun. C'est pourquoi il serait opportun de retoucher le projet de loi de manière à renvoyer à un décret pour définir le contenu du rendez-vous citoyen qui sera effectué par les Français de l'étranger, d'une manière adaptée à la fois aux moyens de nos postes diplomatiques et consulaires, et à la spécificité de la population des Français établis hors de France. Ce renvoi à un régime spécifique n'exclut bien évidemment pas que les jeunes Français de l'étranger participent, s'ils le souhaitent, au rendez-vous citoyen dans les mêmes conditions que leurs compatriotes de métropole.
Notons que le droit français s'accommode de différences entre les obligations imposées aux citoyens français, si ces différences sont inspirées par des situations particulières.
(2) le cas des binationaux ne résidant pas en France
Il est souhaitable de revenir, dans le cas des binationaux ne résidant pas en France, à une formulation des obligations du service national compatible avec les conventions bilatérales auxquelles la France est partie, en posant le principe, pour ces binationaux, d'une participation exclusivement volontaire au rendez-vous citoyen.
(3) le cas des Français acquérant la nationalité française à l'âge des obligations du service national
Il semblerait regrettable de maintenir dans la loi portant réforme du service national la disposition adoptée par l'Assemblée Nationale afin de soumettre à l'obligation du rendez-vous citoyen les Français qui acquéreraient cette nationalité entre seize et trente ans, et qui auraient déjà, dans leur pays d'origine, accompli les obligations du service national. La sagesse et l'équité paraissent, en effet, plaider pour l'accomplissement d'un rendez-vous citoyen sur une base volontaire pour cette catégorie.