Rapport n° 312: Création Etablissement public d'aménagement de l'étang de berre

M. Pierre HERISSON, Sénateur

Rapport législatif 312 - 1996 / 1997 - Commission des Affaires économiques

Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL

un site d'intérêt national qui mérite d'être sauvegardé et réhabilité

la " mer de berre ", fleuron du littoral méditerranéen

un lent déclin : une mer morte ?

reconquérir l'étang de berre : un grand dessEin

L'action des pouvoirs publics

Les premiers résultats positifs

les dispositions du projet de loi : créer un établissement public environnemental chargé de la reconquête écologique de l'étang de berre

examen des articles

Article premier -

Création et missions de l'EPABerre

Article 2 -

Composition du conseil d'administration de l'EPABerre

Article 3 -

Nomination du président du Conseil d'administration

Article 4 -

Désignation des vice-présidents et du bureau du conseil d'administration

Article 5 -

Régime du mandat des administrateurs

Article 6 -

Compétences du conseil d'administration

Article 7 -

Compétences du conseil scientifique de l'EPABerre

Article 8 -

Nomination du directeur de l'EPABerre

Article 9 -

Ressources de l'EPABerre

Article 10 -

Décret d'application

examen en commission

ANNEXE -

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR