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Rapport n° 312: Création Etablissement public d'aménagement de l'étang de berre


M. Pierre HERISSON, Sénateur


Rapport législatif 312 - 1996 / 1997 - Commission des Affaires économiques

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Table des matières


EXPOSÉ GÉNÉRAL
un site d'intérêt national qui mérite d'être sauvegardé et réhabilité
la " mer de berre ", fleuron du littoral méditerranéen
un lent déclin : une mer morte ?
reconquérir l'étang de berre : un grand dessEin
L'action des pouvoirs publics
Les premiers résultats positifs
les dispositions du projet de loi : créer un établissement public environnemental chargé de la reconquête écologique de l'étang de berre
examen des articles
Article premier -

Création et missions de l'EPABerre
Article 2 -

Composition du conseil d'administration de l'EPABerre
Article 3 -

Nomination du président du Conseil d'administration
Article 4 -

Désignation des vice-présidents et du bureau du conseil d'administration
Article 5 -

Régime du mandat des administrateurs
Article 6 -

Compétences du conseil d'administration
Article 7 -

Compétences du conseil scientifique de l'EPABerre
Article 8 -

Nomination du directeur de l'EPABerre
Article 9 -

Ressources de l'EPABerre
Article 10 -

Décret d'application
examen en commission
ANNEXE -

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR


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