Rapport n°355 - Ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination

Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport n° 355 - 1996/1997

Table des matières

I.LES MINES ANTIPERSONNEL : UNE ARME AVEUGLE ET DÉVASTATRICE POUR LES POPULATIONS CIVILES

A.UN PROBLÈME D'AMPLEUR PLANÉTAIRE

1.La prolifération des mines antipersonnel

2.Les pays les plus sévèrement touchés

B.UNE DÉSTABILISATION DURABLE DES PAYS AFFECTÉS

1.Des effets dévastateurs

2.Le déminage : un processus lent et coûteux

II.LA REVISION DU PROTOCOLE SUR LES MINES ANTIPERSONNEL : UNE AVANCÉE NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANTE

A.LES MINES ANTIPERSONNEL ET LE DROIT INTERNATIONAL

1.Les principes issus du droit international humanitaire et la convention de 1980

2.Le processus de révision de la convention de 1980

B.LES APPORTS DU NOUVEAU PROTOCOLE II

1.L'extension du champ d'application du protocole aux conflits armés non internationaux

2.L'interdiction de certains types de mines

3.Les prescriptions relatives à l'emploi et à l'enregistrement des mines

4.Les prescriptions relatives aux transferts

5.Les autres dispositions nouvelles

C.LES INSUFFISANCES DU NOUVEAU PROTOCOLE II

1.La durée de la période transitoire

2.L'absence de mécanisme de vérification et de sanction

3.Le nouveau protocole II : avancée ou recul ?

III. LES PERSPECTIVES D'INTERDICTION TOTALE DES MINES ANTIPERSONNEL

A.LES MESURES D'ORDRE INTERNE PRISES PAR LES ETATS

1.La production des mines antipersonnel

2.L'exportation des mines antipersonnel

3.L'emploi des mines antipersonnel

B.LES INITIATIVES INTERNATIONALES

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROJET DE LOI

ANNEXE II -
ÉTUDE D'IMPACT2