Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

¹ Article de M. Guy Braibant, vice-président de la Commission supérieure de codification - Revue française d'administration publique n° 73, janvier-mars 1995, pp 127-141.

² Article de M. Guy Braibant, vice-président de la Commission supérieure de codification - Revue française d'administration publique n° 73, janvier-mars 1995, pp 127-141.

³ Rapport n° 335 Sénat (1991-1992) fait par M. Jacques Thyraud au nom de la Commission des Lois sur le projet de loi relatif au code de la propriété intellectuelle.

⁴ Rapport n° 312 Sénat (1992-1993) fait par M. Jean-Jacques Robert au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au code de la consommation.

⁵ JO débats Sénat - Séance du 28 mai 1993 p. 528.

⁶ Rapport n° 245 Sénat (1990-1991) fait par M. Marcel Daunay au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif à la partie législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural.

⁷ Rapport n°245 Sénat (1990-1991) présenté par M. Marcel Daunay au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif à la partie législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural

⁸ Article de M. Serge Aberdam - Aux origines du code rural - INRA, 1982, p.8.

⁹ Article de M. Pierre Cheverry - L'évolution du code rural - Revue de droit rural n° 186. Octobre 1990. p. 425 à 431.

¹⁰ Outre le code rural, était ainsi conférée force de loi à une quinzaine de codes établis par la voie administrative.

¹¹ Rapport Sénat n° 335 (1991-1992) fait par M. Jacques Tyraud au nom de la Commission des Lois sur le projet de loi relatif au code de la propriété intellectuelle.

¹² Rapport Sénat n° 380 (1991-1992) fait par M. Alain Pluchet au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural.

¹³ Rapport du Sénat n° 380 (1991-1992) présenté par M. Alain Pluchet au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre premier (nouveau du code rural) p. 19 et suivantes.

¹⁴ Votre commission vous propose d'adopter sans modification les articles annexés du livre VI du code rural qui ne font l'objet d'aucun amendement. Ainsi ne sont mentionnés dans l'annexe que les articles codifiés sur lesquels votre commission vous propose des amendements.