II. LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES « ITINÉRAIRES NOIRS »
Les endroits dangereux, ponctuels ou linéaires du réseau routier national, font l'objet d'aménagements qui sont inventoriés dans les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) élaborés par les directions régionales de l'Équipement et validés par la direction des routes.
Le Plan Régional d'Aménagement de Sécurité est :
- un document de référence qui définit la stratégie régionale en matière d aménagements de sécurité ;
- un réservoir d'opérations sélectionnées, hiérarchisées et financées sur contrats et hors contrats de plan État-Région, qui aide à la programmation.
Par ailleurs, les crédits d'initiative locale (CIL), dotation globalisée et déconcentrée à l'échelon départemental, permettant de réagir rapidement par des aménagements légers dès l'apparition des risques.
Rappelons que, pour le budget 1996, le chapitre 53-42 article 50 consacre à cette politique des crédits d'initiative locale (80 millions de francs) et des crédits d'opérations spécifiques de sécurité (retenues aux PRAS) et aménagements d'aires de repos : 100 millions de francs (dont 70 millions de francs sur les contrats État-Région et 30 millions de francs sur le programme général de sécurité).
Le financement sur le programme général est consacré exclusivement au traitement des endroits les plus dangereux du réseau national, par des aménagements d'un coût modéré, compte tenu de l'enveloppe. Les contrats État-Région, résultant de négociations locales, permettant de traiter des zones sensibles avec des montants unitaires plus élevés. Ils permettent, notamment dans certaines régions, de faire du traitement par itinéraire soit des obstacles, soit des intersections.
Ainsi le programme général a permis d'ouvrir des autorisations de programme pour les travaux d'une vingtaine d'aménagements et de financer les études et acquisitions foncières d'une dizaine d'autres, ainsi que deux opérations concernant l'aménagement d'aires de repos.
Dans le cadre des contrats État-Région, les dotations ont concerné 44 opérations complètes d'aménagement et 3 études et acquisitions foncières.
III. DEUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
A. LA CONDUITE AUTOMOBILE SOUS L'EMPRISE DE LA DROGUE
Comme l'an passé, votre commission exprime ses préoccupations sur la conduite sous l'empire de la drogue.
Un livre blanc consacré à la question de la drogue au volant a été remis au Gouvernement et rendu public en octobre 1995. Une proposition de loi sur ce sujet devait recueillir le soutien du Gouvernement ; elle devait prendre en compte la consommation d'amphétamines et de cannabis.
Parallèlement, devraient être étudiées les modalités pratiques de dépistage par des techniques et des méthodes fiables et simples permettant de donner des éléments de preuve d'une conduite sous l'influence de ces produits. Dans le but de rendre ces mesures les plus efficaces possibles, le Gouvernement se propose d'adopter une démarche qui fait appel à la progressivité, à la sensibilisation et à la formation du public et des acteurs concernés : chefs d'entreprises, familles, médecins, forces de l'ordre.