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B. L'ORIGINALITÉ DU POINT DE VUE SÉNATORIAL

Le Sénat a très largement contribué à enrichir le précédent projet de loi portant réforme du service national. Il est d'ailleurs tout à l'honneur du précédent gouvernement qu'un texte aussi décisif, portant en lui une véritable réforme de société, ait suscité la recherche du plus large consensus possible au sein de la représentation nationale et sur le plan national.

. Votre rapporteur tient une nouvelle fois à souligner que, de manière générale, le Sénat avait abordé la réforme du service national proposée par le précédent projet de loi sans nostalgie du passé.

Dans cet esprit, le Sénat s'est interrogé sur l'opportunité d'inscrire dans la législation française un" devoir de contribuer à la défense du pays " qui incomberait à tous les citoyens français. Le Sénat a, en effet, jugé paradoxal de souscrire à ce principe à l'heure où la France faisait le choix de la professionnalisation, et où l'armée professionnelle devenait le coeur de sa défense.

. Le Sénat a tenu le plus grand compte des impératifs de la professionnalisation et de la priorité qui devait s'attacher à celle-ci, en définissant les fondements législatifs du service national rénové.

Le contenu du " rendez-vous citoyen " a donc été étendu à l'information des jeunes sur le volontariat militaire, ainsi que sur les perspectives d'engagement dans les forces armées et dans les forces de réserve. En effet, le Sénat a jugé indispensable de tirer parti du " rendez-vous citoyen " pour susciter des vocations parmi les jeunes, eu égard au fait qu'avec la disparition du service national obligatoire devait prendre fin une part non négligeable du recrutement des armées.

Dans la même logique, le Sénat a, à plusieurs reprises, insisté sur la nécessité d'encourager la contribution du " rendez-vous citoyen " au renforcement de l'esprit de défense et au maintien du lien entre l'armée et la Nation. Sur ce dernier point, rappelons que l'une des conclusions du débat organisé au niveau national, au printemps 1996, sur l'avenir du service national, était que la professionnalisation devait impérativement être conduite de manière à éviter de distendre le lien entre l'armée et la Nation.

Enfin, le Sénat a souhaité assurer la spécificité du volontariat militaire, appelé à devenir une composante indispensable de l'armée professionnelle, en évitant de diluer le volontariat militaire dans un ensemble sans grande cohérence, comprenant des misions aussi éloignées de la défense et de la sécurité que la protection du patrimoine national.

. Tirant les conséquences du fait que le service national rénové s'appuyait sur des institutions inédites, qu'il s'agisse du " rendez-vous citoyen " ou du volontariat, le Sénat a également souhaité faire preuve de pragmatisme dans la détermination des contours législatifs de la réforme du service national. Il a, de manière générale, pris le parti de laisser, quand cela paraissait pertinent, la place à l'expérimentation, avant de figer dans la loi des éléments de la réforme dont il paraissait préférable qu'ils fassent leurs preuves. Il a ainsi voulu éviter de préciser de manière contraignante la durée du " rendez-vous citoyen ", constatant que la durée de cinq jours prévue par le précédent projet de loi relevait d'une intuition dont il importait de vérifier le bien-fondé à l'épreuve de la réalité.

Dans le même esprit, le Sénat a souligné les difficultés susceptibles de résulter, pour les jeunes Français résidant à l'étranger, de l'obligation d'accomplir le " rendez-vous citoyen " dans les conditions du droit commun. En effet, le Sénat a souhaité tirer les conséquences :

- de l'impossibilité, pour la quasi-totalité de nos représentations diplomatiques, d'organiser des sessions du " rendez-vous citoyen " selon les modalités prévues par le projet de loi (durée de cinq jours, internat) ;

- de la spécificité de la population des Français de l'étranger, constituée pour 10 % seulement d'expatriés ayant gardé un lien régulier avec la France ;

- des contraintes susceptibles de résulter, dans certains pays, de l'accomplissement d'une obligation légale liée à la défense d'un autre pays ;

- des difficultés que poserait, dans certains pays, l'accomplissement de cette obligations par des jeunes filles ;

- des difficultés financières qu'aurait notamment posé, dans les pays les plus vastes et les plus éloignés de la France, la prise en charge du transport des appelés depuis leur lieu de résidence jusqu'au centre du service national, que celui-ci soit situé à l'étranger ou sur le territoire national.

. Enfin, l'attention du Sénat s'est portée sur l'aménagement du statut des volontaires héritiers du service national en entreprise, afin d'assurer que ces jeunes bénéficient du statut de droit public indispensable à l'accomplissement de leur mission.

Quand a été interrompu l'examen du précédent projet de loi portant réforme du service national, les points en suspens qui demeuraient entre les deux assemblées étaient pour la plupart des nuances d'ordre rédactionnel et permettaient d'envisager, la navette ayant pleinement joué son rôle, l'élaboration d'un texte convenant à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

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